Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01393
TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Juillet 2026 N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVT N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [I] [Z] FRANCE C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S
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tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 24/01393
TJ 13108, 26 juin 2026, RG 24/01393
Juge des affaires familiales N° RG 24/01393 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJSI JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Y], [R] [N] épouse [V] née le [Date naiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01393
TJ 30007, 16 avr. 2026, RG 24/01393
MINUTE N° : 26/73 DU : 16 avril 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSTK / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. [Y]-CHARRIER C/ [P] DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01393
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 24/01393
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7K Jugement du 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01393
TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 24/01393
N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5T DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [G], [X] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01393
TJ 30189, 13 févr. 2026, RG 24/01393
Copie délivrée l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Elsa LONGERON ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [L] [R], [B] [P] née le [Date n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01393
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/01393
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL HORIZONS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie MANCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01393
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01393 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3KM Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 10] 1951 à [Localité 21] (78) demeurant [Adresse 11] [Localité 17] Madame [B] [R] née le [Date naissance 3
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 24/01393
TJ 95500, 6 janv. 2026, RG 24/01393
PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NORC 72A S.D.C. ENTREE VILLE 2 C/ S.A.R.L. [G] & [K], S.A.S. SABIMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge d
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01393
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01393
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTZP N° minute : 25/ du 16 Décembre 2025 JU
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/01393
TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 24/01393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01393 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVES NAC : 88E Demande en paiement de prestations CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] né le 04 Mars 19
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01393
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGAH LB/AB AFFAIRE [U] [Y] [D] C/ [L] [P] [H] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01393
TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/01393
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OWBQ Pôle Civil section 2 Date : 08 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/01393
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2] Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-prési
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01393
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01393
N°Minute:25/01282 N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC3H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1][Adresse 6][Adresse 3] représenté par Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01393
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXS2 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Maître Paul SALVISBERG Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Alexandre SPINELLA TRIBUNAL JU
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/01393
TJ 34032, 5 mai 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/94 Affaire N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3J6Y ORDONNANCE du 05 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mai 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01393
TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 24/01393
RG n° 24/01393 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 03 AVRIL 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Hillary MARIANNE, présente lors du prononcé du j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01393
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 345 Références : R.G N° N° RG 24/01393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHP JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ Mme [I] [C] épouse [F] M. [X] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01393
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01393
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01393 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSSN AFFAIRE : SAS STAL TP C/ SAS FONCIERE ALL IN, SAS TENNIS DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAU
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