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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01394

    TJ 30189, 27 juill. 2026, RG 24/01394

    Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE Me Patricia PERRIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 27 Juillet 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMIT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cb364195da062e0c45af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01394

    TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 24/01394

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [O] + 2 grosses [P] [A] + 1 exp Me Jean-luc MARCHIO + 1 grosse Maître Valérie MONTI de la SELARL PHILIPS & PARTNERS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 02 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ab093c619cd1f49eff5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01394

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 24/01394

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYBX / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b774cdc6046d47fc867e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01394

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZAAH AFFAIRE [X] [S] C/ Mutuelle MACIF , S.A. AXA FRANCE IARD, [Z] [P], Caisse CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f7e0cdc6046d4706bb5a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj87085 n° 24/01394

    TJ 87085, 7 mai 2026, RG 24/01394

    N° Rôle: N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Demande en paiement de dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison de dégradations ou de pertes imputables au preneur 0A Sans procédure particuli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022324cdc6046d47662437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01394

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 24/01394

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCSL AFFAIRE : S.A. PARNASSE GARANTIES C/ Madame [Y] [X] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb425cdc6046d478fc598
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01394

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01394 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FO5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 décembre 2025 (Articles 384,

    Lire la décision → Vérifier la source 69796a97cdc6046d47ecb2cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01394

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01394

    N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5U DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [P] [Q] ---------- AVOCATS : Me Caroline VALERE - LANDAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de23cdc6046d47b1d9f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj62765 n° 24/01394

    TJ 62765, 25 nov. 2025, RG 24/01394

    N°MINUTE : 2025/157 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5H7 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [E] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 694721c075782d5f060f7df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01394

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 24/01394

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04379 du 20 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01394 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WNQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [4] [Adresse 14] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946897b75782d5f06f4d1cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01394

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7H3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [X] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e0643d68eab408b009d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01394

    TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/01394

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBY DEMANDEUR : M. [H] [S] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69786ff3cdc6046d47d73573
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01394

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/01394

    DOSSIER N° RG 24/01394 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM27 Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.D.C. 41 RUE PAUL BERT 69003 LYON C/ [V] [P] Le : Copie exécutoire délivrée Me BARIOZ (T.566) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1366a88dcb0e97e8fcb5a
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01394

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01394 - N° Portalis DB22-W-B7I-R26Y JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe98c2c8561bd862af8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01394

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/01394

    LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR2T - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Christa NAOUR-LE DU de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM CE à Maître Sandrine GAUTIER de la SELARL D’AVOCAT SANDRINE GAUTIER CCC Dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0facaf40da9b7b162482
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj92050 n° 24/01394

    TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 31 Juillet 2025 N°R.G. : 24/01394 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRG N° Minute : S.C.I. LILI c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, la société OLT Gestion DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1825afe88dc815ddcc20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01394

    TJ 62041, 21 juill. 2025, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXV4 JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f12e5418c246fd6a66bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01394

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/01394

    Pôle social - N° RG 24/01394 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00820 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 30 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e372b5e5e648cb37a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/01394

    TJ 09122, 13 juin 2025, RG 24/01394

    MINUTE N° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQWG AFFAIRE : [A] C/ S.A.R.L. ETS LAGUERRE ET FILS NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 Statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidence de Monsieur Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 6850842f2208eb4aca7a5e84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01394

    TJ 34032, 30 mai 2025, RG 24/01394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/284 AFFAIRE : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KOW Jugement Rendu le 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE [12] sise [Adresse 2] prise en la personne de son Syndic en exercice la SARL MEDITERRANEENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9cde0ebe408daa302b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1