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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01399

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/01399

    RG : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/589 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01399

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01399

    N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF7T DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. L’UNIVERS ---------- AVOCATS : Me Simon RELUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01399

    TJ 30007, 11 mai 2026, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZF JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01399

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 24/01399

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZOU AFFAIRE : [H] [U] épouse [G], [V] [G], MUTUELLES ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF)/ S.A. ENEDIS Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02290ccdc6046d476690d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/01399

    TJ 73065, 23 avr. 2026, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 23 AVRIL 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER7I DEMANDEUR M. [I] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marylin SANCHEZ, avocat au barre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01399

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/01399

    N° RG 24/01399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYO 89A N° RG 24/01399 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYO __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [T] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [T] CPAM DE LA GIRONDE _

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01399

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/01399

    N° de Minute : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFHP COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 69868eb1cdc6046d474b5369
  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 24/01399

    TJ 30007, 8 déc. 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSZF JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT [Adresse 2] [Loc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01399

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWY2 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c05675782d5f06febfbd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01399

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/01399 N° Portalis 352J-W-B7I-C32GH DEMANDERESSE S.C.I. OCTOBRE DE GOUBET AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE AVOCATS - #L42 DEFENDERESSES S.A. OCP BUSINESS CENTER 8 S.A.R.L. [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04677f30025a66932ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01399

    TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERJV N° : 25/00424 DEMANDEUR : Monsieur [F] [C] né le 21 Mars 1965 à Coutalain (28), demeurant Chaussepot - 41270 LE POISLAY représenté par Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS et Me Charl

    Lire la décision → Vérifier la source 698601c5cdc6046d4734b71a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01399

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 24/01399 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW4X N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Allison PARENTE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fdd88dcb0e97e91f0c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01399

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01399 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNA JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [H] Copies certifiées conformes délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d447aee47295cf5fade4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01399

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 24/01399

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIF 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE La société HYDROKARST, venant aux droits de la SARL HYDROKARST OC

    Lire la décision → Vérifier la source 68519a9f5dbd1b5d65ba3ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01399

    TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM6K 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [M] C/ MATMUT DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61d521abbd5bba7d96399
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/01399

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01399

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757SQ JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. ONEY BANK C/ [N], [E], [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df54f82f8614c9f70c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01399

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven THEALLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQR N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdda6b8b4c741e13e21e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01399

    TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01399

    Pôle social - N° RG 24/01399 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLK3 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [V] [Y], [P] [Y], - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 682241e43cb412de325904e1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01399

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/01399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WN4 Date du Recours : 14 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE12/12/202

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb17f81cc98b9e9e98e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01399

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/01399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ROBIN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MRL N° MINUTE : 6 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 6807df3ceb5d421e6c598999

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1