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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01404

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01404 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZ7 / J.A.F AFFAIRE : [F] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f946884f14adac9ce53a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01404

    TJ 97120, 18 juin 2026, RG 24/01404

    N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCB DU 18 Juin 2026 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE LA GUADELOUPË C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : la SELARL DERAINE & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Juin 2026 COMPOSITIO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01404

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/01404

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c5f4cdc6046d472c65ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01404

    TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01404

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01404 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4VT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [W] né le 01 Janvier 1950

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ca1ecdc6046d47244fa0
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01404

    TJ 35288, 27 avr. 2026, RG 24/01404

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 27 Avril 2026 N° de RG : N° RG 24/01404 N° Portalis DBYD-W-B7I-DQXA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [F] épouse [V] C/ [Z] [O], [Q], [M] [V] Audience tenue par Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fa81cdc6046d47988a29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01404

    TJ 56121, 15 avr. 2026, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01404 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SXA [P] [T], [Y] [U] C/ [K] [M], , [Z] [F], Maître [O] S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES [Localité 1]

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  • tj MEE - incident tj03185 n° 24/01404

    TJ 03185, 1 avr. 2026, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 01er Avril 2026 N° RG 24/01404 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COAE N.A.C. : 63B DEMANDEUR (au principal et à l’incident) : S.C.I. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Francis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01404

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 24/01404

    DOSSIER N° RG 24/01404 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNCG Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ S.E.L.A.R.L. AJ [J] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric ALLEAUME E

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01404

    TJ 59183, 10 sept. 2025, RG 24/01404

    RPVA, expédition délivrées à : - Me Antoine VANDICHEL CHOLET Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 10 Septembre 2025 JAF Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6ed79da36895046af636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01404

    TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01404

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a4c07170de10e4eaba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01404

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/01404

    N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXYV Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXYV Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada4918b277cc2eb2102
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01404

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01404

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01404 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757MD N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [F] [B] Représenté par Mme [J] Tuteur C/ S.A.S. GEUDET RENAULT CODE D’OPALE, REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01404

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01404

    N° RG 24/01404 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZZ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00369 N° RG 24/01404 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFZZ Copie : - aux parties en LRAR [11] (CCC + FE) M. [Z] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6854819df58c06bf6013c195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01404

    TJ 06088, 13 mai 2025, RG 24/01404

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.N.C. 10 FELIX FAURE c/ Société MR [Y] MINUTE N° 25/ Du 13 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/01404 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTMI Grosse délivrée à l’ASSOCIATION ESCO

    Lire la décision → Vérifier la source 68239f1b7e21a56f624f0cfd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01404

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 24/01404 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC4W N°Minute:25/01012 CADUCITÉ DU : 10 avril 2025 [S] [H] C / [U] [G], Société PROGEST Représenté par [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316381a9051a41bd3baa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01404

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 421 Références : R.G N° N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNOM JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. [Localité 10] C/ Mme [B] [U] M. [R] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf71c64531385b024df9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01404

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/01404

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRDG Jugement du 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/01404

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01404

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3127490a9a68b9882b59d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01404

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01404 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWFX S.A. COFIDIS .RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. C/ [E] [K] époux [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342bcf40727a00447259
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01404

    TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/01404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 675c87d2871cc4f2e6363af6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1