Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01411
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 24/01411
N° RG 24/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ME AFFAIRE : [U] [K] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 11/06/2026 à : Me Karim KANANE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01411
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01411
N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGCI DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [T] [S] ---------- AVOCATS : la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Ann
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tj Expertise tj38185 n° 24/01411
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/01411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MESU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01411
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/01411
N° RG 24/01411 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDZD N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Christelle AMIRIAN, - Me Stephanie MADFAI-GALLINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [Y] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 24/01411
TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 24/01411
DOSSIER N° : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A. La LYONNAISE DE BANQUE, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976 dont le siège social est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/01411
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/01411
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS25 AFFAIRE : Société ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. VICTOIRE DU GOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01411
TJ 97411, 4 juill. 2025, RG 24/01411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWD NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01411
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/01411
N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/01411 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEK5 Minute n°25/ Copie exec. à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01411
TJ 41018, 27 mai 2025, RG 24/01411
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 27 Mai 2025 RG : N° RG 24/01411 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERTM N° : 25/00787 DEMANDERESSE : Madame [G] [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Eric LE COZ, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01411
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 24/01411
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLWF CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. COPROM, S.A.S. COREAL, SCCV EUREKA VITRY, [S] [O], [F] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, SCCV EUREKA VITRY, S.A.S. COPROM, S.A.S. GECO GROUPE , S.A.S. QUARDINA QCS SERVI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01411
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01411 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOCF Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [B] [K] [R] [I] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (92), demeurant [Adresse 4], Comparant, représenté par Maîtr
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01411
TJ 67482, 7 mai 2025, RG 24/01411
N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF2I PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00329 N° RG 24/01411 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF2I Copie : - aux parties en LRAR [11] ([5]) M. [X] [E] ([4]) - avocat ([5]) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01411
TJ 57463, 2 avr. 2025, RG 24/01411
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01411 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01411
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01411
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRIH Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/01411
TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01411 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIB [F] [X] C/ [P] [R] [J], S.A. AXA FRANCE IARD RCS N° 722 057 460., Société LA CPAM DU GARD ., Société LA PRBTP Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01411
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03301 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01411
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01411
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMSO S.C.I. DU THEATRE DES LOIS C/ [E] [U] Expéditions délivrées à : SELARL GONDER FE délivrée à : SELARL GONDER Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01411
TJ Nice, 30 oct. 2024, RG 24/01411
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2KW du 30 Octobre 2024 N° de minute affaire : [X] [O] épouse [T] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF Expédition délivrée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01411
TJ Caen, 10 oct. 2024, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01411 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZEY Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. COFIDIS C/ [P] [U] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01411
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/01411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/380 du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 24/01411 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P2S AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE( ) C/ M. [C], [T] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024 COMPOS
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