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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01428 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 24/01428

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 24/01428

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOCL AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4853d6da0419629740c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01428

    TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 24/01428

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. ABTS c/ S.C.I. SAINTE MARGUERITE MINUTE N° Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUD6 Grosse délivrée à Me David PERCHE expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 699f669bcdc6046d47bbf9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01428

    TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 24/01428

    DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ERII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : La société DOUBLE T PROMOTION, SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 850 834 847, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 69852e1ecdc6046d471d84cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/01428

    TJ 2a004, 1 déc. 2025, RG 24/01428

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCLH N° de Minute : JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU DELIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855b25cdc6046d4720ad7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01428

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01428

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLM Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be5de0ebe408da8ee95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01428

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/01428

    DOSSIER N° RG 24/01428 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNIC Jugement du 13/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 13 CHAVANNE/1 ST NIZIER 69001 LYON C/ S.C.I. EBSAFITA Le : Expédition délivrée à : Me DREZET (T.485) Me GOURRU (T.1180) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f80da7cb996dc91b93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01428

    TJ 86194, 7 oct. 2025, RG 24/01428

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [S] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5853d0e2901d10fa5dfd4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/01428

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/01428

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/01428 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEBO AFFAIRE : [U] [M] [O] [Y] C/ [I] [K], [B] [W] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa0a876d446c8f4a7fb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01428

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMQ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] situé au [Adresse 2] représenté par son syndic, EXELIA - AGENCE DU 8 MAI, société

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53819da368950468f8ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01428

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC3Y / J.A.F AFFAIRE : [D] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb341f8c2c8561bd866999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01428

    TJ 54099, 5 août 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/347 RG n° : N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CODW S.A. YOUNITED C/ [J] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED RCS : B 517 586 376. prise en la personne de ses représentants légaux dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fe135418c246fd6a9eb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01428

    TJ 57631, 26 juin 2025, RG 24/01428

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSY3 - 2EME CH. CAB A NEL/MB Minute D n°25/00145 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [L] né le 01 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e3000965901b97dc1ed5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/01428

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 12 Juin 2025 à Me Olivier SUARES Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2472b7e1b6bf1d980e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01428

    TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/01428

    N° RG 24/01428 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3RK Madame [Z] [T] /c Monsieur [C] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30422 N° RG 24/01428 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3RK Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7945dbd1b5d65c0e808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01428

    TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01428

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01428 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2K2 du 05 Juin 2025 N° de minute 25/869 affaire : [B] [U], [H] [U] c/ S.A.R.L. BS INVEST, S.C.P. [K] [L], [T] [F] ET [G] TRAN RIVIERA NOTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f1a3e1aa44555aaa0081
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01428

    TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXER N° de Minute : 25/00082 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Juin 2025 [R] [W] C/ [C] [E] [G] [V] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac38f105e58d1ae54b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01428

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ5M 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marine GARCIA COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au service expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a0a7e21a56f624ec08b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01428

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01428

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01428 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPPG DEMANDERESSE : Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne, accompa

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ae85d0474bddb3faf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01428

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/01428

    N°Minute:25/663 N° RG 24/01428 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Agnès POMPIER, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEUR: S.A.S. -MARKET CAR, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0475302fc178212f8642e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01428

    TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 237 Références : R.G N° N° RG 24/01428 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEKZ JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [C] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc8e38962745b78e4834f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1