Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01430
TJ 84031, 14 août 2026, RG 24/01430
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQUR Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [A] épouse [E] née le [Date
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01430
TJ 44184, 15 juin 2026, RG 24/01430
N° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FLFD ============= [U] [M] [E] [R] C/ [C] [P] [O] [Q] épouse [R] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Franck-olivier ARDOUIN de la SELARL ARKAJURIS Me Alicia PLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01430
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01430
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4YW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] né le 02 Novembre 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01430
TJ 69123, 30 mars 2026, RG 24/01430
DOSSIER N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNLV Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ISOLATION CONFORT VALLEE DU RHONE C/ S.C.I., [K] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GINTZ (T.549) Expédition délivrée à : Me GILBERT (T.1331)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01430
TJ 22278, 23 mars 2026, RG 24/01430
LE 23 MARS 2026 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQOC - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Dominique GILLET CCC M. [N] CCC Mme [O] CCC Dossier CCC JE Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 MA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01430
TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/01430
N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVZ4 Minute n° 26/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVZ4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01430
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01430
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01430
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 24/01430
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Caisse CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 9] c/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D’AZUR, Etablissement public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER DE [Localité 7] N°26/42 Du 22 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01430
TJ 87085, 24 déc. 2025, RG 24/01430
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GG6O Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [N] C/ [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01430
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/01430
DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YQPL / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [N] [B] épouse [F] C / [O] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01430
TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/429 RG n° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBJ S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01430
TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6GL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS: M. [V] [J] venant aux droits de la SELARL Docteur [V] [J] [Adresse 9] [Localité 7]/ BELGIQUE représenté par Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01430
TJ 26362, 16 sept. 2025, RG 24/01430
N° RG 24/01430 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IECX N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Cleo DELON - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01430
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 24/01430
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHBV CODE NAC : 71C - 0A AFFAIRE : [L] [O] C/ S.C.I. DU CLAUSTENA, [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE PRESIDENT : Madame Catherine MATHIEU, Présid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01430
TJ 72181, 7 août 2025, RG 24/01430
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ID56 DEMANDEURS Monsieur [I] [E] [F] né le 11 Décembre 1950 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bruno LAMBALLE, avocat au Barreau du MANS M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01430
TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/01430
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOCQ AFFAIRE : [C] [Y] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01430
TJ 74281, 7 juill. 2025, RG 24/01430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 N°: 25/00227 N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7AW _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01430
TJ 73065, 7 juill. 2025, RG 24/01430
DOSSIER N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’ex
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01430
TJ 33063, 16 mai 2025, RG 24/01430
Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMWB [V] [W] C/ [F] [N], [U] [O] [H] [I], [E] [N], [P] [N] - Expéditions délivrées à Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHENAIS Me Eric FOREST Maître Nathalie PLANET de la SELARL NATHALIE PLANET AVOCAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01430
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 24/01430
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01430 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTLP AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM DU RHONE, SA ALLIADE HABITAT, SASU SOGEA RHONE ALPES, SA AXERIA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente
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