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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01436

    TJ 24322, 13 août 2026, RG 24/01436

    Jugement n° N° RG 24/01436 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOYB AFFAIRE : [H], [E], [V] [C] C/ [O] [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier au prononcé; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c90fc195da062e0c3a005
  • tj Renvoi à la mise en état tj59183 n° 24/01436

    TJ 59183, 31 mars 2026, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 AFFAIRE RG N° 24/01436 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FSCP Dans l’instance entre : S.A. MENUISERIE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Demandeur au principal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987b2cdc6046d47d2e427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01436

    TJ 33243, 19 mars 2026, RG 24/01436

    JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMNS AFFAIRE : [E] [C] C/ Société AXA FRANCE IARD, Etablissement public CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie V

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01436

    TJ 21231, 8 déc. 2025, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHEH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [D] [R] [G] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (76) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Arthur SPINA d

    Lire la décision → Vérifier la source 694596ad75782d5f06c81fed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01436

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01436

    Pôle social - N° RG 24/01436 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXE Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [W]- N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01436

    TJ 62119, 12 août 2025, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 2025/0493 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICPL [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [I] [T] [U] née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2699b3454b98788c8110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01436

    TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 24/01436

    DOSSIER N° : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPM6 MINUTE N° : 25/00044 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le vingt neuf juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ede0ebe408daa8330
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/01436

    TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/01436

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/01436 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRR2 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I], [Z] [O] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b6bcdc6046d47070aa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01436

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR6E N° Minute : 25/00932 AFFAIRE [6] C/ [F] [X] [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68780044fd93c2d1757fe45b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 24/01436

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 24/01436

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHZ5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1172dd7001754d61bf1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01436

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 24/01436

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [C] / S.A.R.L. RIVIERA PALACE N° RG 24/01436 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVFG N° 25/00234 Du 26 Juin 2025 Grosse délivrée la SELARL MAITR

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef27c02c5b8c8ca15bd78
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01436

    TJ 97411, 24 juin 2025, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVFA NAC : 21K - Art. 1107 du CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 685d7834918b277cc2e3f700
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01436

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/00226 RG n° : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COD6 MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MMH - MEURTHE ET MOSELLE HABITAT SIRET 783 329 774 00161 Agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 685070442208eb4aca7a17a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01436

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 788 Références : R.G N° N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHND JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [F] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 683761067afb61838af19dca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01436

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO Me Cloé MAHAUD COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 copies au service expertise Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff18a02ef4af38960b27e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01436

    TJ 30189, 9 avr. 2025, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRG [N] [T] C/ [E] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [T] née le 14 Juin 2000 à [Localité 7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349ecf40727a0044774c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01436

    TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE 1 N° RG 24/01436 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7P NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 DEMANDEUR M. [J] [E] représenté par Me Benoît JOUBERT, avocat au barreau d’EURE (avocat postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 67e321a590a9a68b9882ea96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01436

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/01436

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01436 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TODU AFFAIRE : [4] / Association [2] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9837d9f47d8f02631d30
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01436

    TJ Bobigny, 12 déc. 2024, RG 24/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03656 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 675b31ad336df169666d833a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01436

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01436

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01436 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2GO du 05 Décembre 2024 M.I 24/00001317 N° de minute affaire : S.A. L’EQUITE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D’ASSURANCE CONTRE LES A

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d699296f1837cedfa3f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1