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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01442

    TJ 35288, 24 juill. 2026, RG 24/01442

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c05cdd6da0419628ec1dc
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 24/01442

    TJ 54099, 4 juin 2026, RG 24/01442

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COEV N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) - Me KLEIN-DESSERRE (LS) JUGEMENT du 04 juin 2026 So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2719f4cdc6046d47a2d7f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01442

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 24/01442

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLSZ / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A.R.L. AMBIANCE DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9335acdc6046d472eb66b
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01442

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/01442

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDK Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b06d0ecdc6046d473069f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01442

    TJ 2b033, 22 sept. 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Minute n° N° RG 24/01442 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJBT Nature de l’affaire : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux M. [C] [U] C/ Mme [A] [Y] épouse [I] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698571d7cdc6046d472221bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01442

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 4ème chambre civile N° RG 24/01442 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU5U N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edf6a4025c174c5fa55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01442

    TJ 86194, 11 juill. 2025, RG 24/01442

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68718164d395d6ba9f2acf24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01442

    TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01442

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC46 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [G] [I], [H] [F] [Z] [E] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6871601bd395d6ba9f2a6569
  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/01442

    TJ 81004, 1 juill. 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI ----------- N°: N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D64U N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 01 Juillet 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, Greffier En présence de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7f22a8fb67db7b403a2
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/01442

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDK N° de MINUTE : 25/01614 DEMANDEUR Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Juliette BOURGEOIS, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad6a5dbd1b5d65c045cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01442

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01442

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [D], [H] c/ Société EASYJET EUROPE MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSWU Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb2dfcdc6046d4742e032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01442

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/01442

    Du 15 mai 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01442 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGLY S.A. FINANCO C/ [V] [K], [W] [R] - Expéditions délivrées à Me Marina DEBRAY - FE délivrée à Me Mathieu SPINAZZE Le 15/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 68262d0a1bda0e3a8e18fff7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01442

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 24/01442

    N° RG 24/01442 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01442 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE4Y Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b8eb351f8463a014d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01442

    TJ 68066, 2 mai 2025, RG 24/01442

    N° RG 24/01442 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEXJ C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01442 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEXJ République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbda1a7f269e5c2eac63c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01442

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 N° RG 24/01442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY2 AFFAIRE : S.C.I. CO AND CO C/ S.A.S. TARDIEU [Localité 9] & FILS al [Adresse 5] DEMANDERESSE S.C.I. CO AND CO, au capital de 1.280,65 €, immatriculée au RCS de [Localité 8

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d202fc178212f7fba6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01442

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01442 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWT7 S.A. SEMIGA RCS NIMES N° B 650 200 405 . C/ [O] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834ddcf40727a00447ac1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01442

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01442

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01442 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YF du 11 Février 2025 M.I 25/00000106 N° de minute affaire : [H] [P], [N] [X] c/ [L] [S] Grosse délivrée à Me ALBECKER Expédition délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb482ea06f3cad90ba52e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01442

    TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 53/24 du 17 Décembre 2024 N° RG : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDLV La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions de

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f450bbbb1a34299d9845
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01442

    TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/01442

    DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/01442 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4MX / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [M] [J] épouse [D] C / [R] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 674f57adfc9e2cce3ec8121c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01442

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01442

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] ou [XXXXXXXX08] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 24/01442 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPM2 Minute : 24/152 Société CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ae944f91b65d39d68c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1