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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01443

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/01443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME4X COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2da3cdc6046d475d1cbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01443

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/01443

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [K] [D], assesse

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/01443

    TJ 62160, 28 avr. 2026, RG 24/01443

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Juge aux Affaires Familiales en charge des partages) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DOSSIER N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZH7 Le 28 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f9e1cdc6046d47987f83
  • tj Consultation tj78646 n° 24/01443

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 24/01443

    Pôle social - N° RG 24/01443 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Michaël RUIMY - Dr [V] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2101cdc6046d47a7f63e
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01443

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] N° RG 24/01443 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc624cdc6046d472b3185
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/01443

    TJ 84031, 28 nov. 2025, RG 24/01443

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP4E Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [D] épouse [X] née le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d84c75782d5f06d413e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01443

    TJ 34032, 20 nov. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/ 520 AFFAIRE : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KQF Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localité 11] N° SIREN 382 506 079, prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69804ed7cdc6046d4799971f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj84007 n° 24/01443

    TJ 84007, 13 nov. 2025, RG 24/01443

    Minute N° 25/00179 COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWXS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [P] [T] né le 29 Août 1989 à [Localité 17] (97) [Adresse 3] [Localité 8] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6947400875782d5f0613dc92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01443

    TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01443

    N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGGW DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : URSSAF 979 C/ [O] [J] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xavier HESSELBARTH,

    Lire la décision → Vérifier la source 695853f275782d5f069a54e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01443

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 04/11/2025 A Me FOURNIER (B0517) Me CHAIGNEAU (D0230) Me LASNIER BEROSE (R0239) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/01443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GHI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5f0843d68eab408b0ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01443

    TJ 87085, 30 juill. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH3Q Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb51ed284ccae5aa45d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01443

    TJ 68224, 11 juill. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01443 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I273 République Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68717b85d395d6ba9f2abf6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/01443

    TJ 40192, 3 juill. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 26] de [Localité 25] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/15 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOK2 Dossier [14] : 000124032734 Débiteur(s) : [D] SA [H] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL J

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6678a2273490db109177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 24/01443

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/01443

    Références : N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGAS DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00100 EPOUX : [T] / [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b771aee47295cf5f4f93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01443

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF3W JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [F] [H] Mme [G] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 686828754965b5d9df31c181
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01443

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David GOLDSTEIN, Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01443 - N° Portalis 352J-W-B7H-C357T N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 682631cc1bda0e3a8e190e53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01443

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01443

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPTU DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gabriel RIGAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50bd5eb387f553b99f21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01443

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/01443

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01443 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfdeac64531385b029bb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01443

    TJ 30189, 13 janv. 2025, RG 24/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01443 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWUC [M] [E] C/ [K] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [M] [E] d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83476cf40727a004475de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01443

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01443

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01443 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SV du 14 Novembre 2024 M.I 24/00001156 N° de minute affaire : [C] [D] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse délivrée à Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df2944f91b65d3a752c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1