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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 24/01448

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 24/01448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01448 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZXP Minute n°2026/413 ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.A.S. SOCIETE SEI, demeurant 10 Grande Rue - 54670 MILLERY, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c12aad6da0419628f2ff2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/01448

    TJ 2a004, 12 juin 2026, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO - 12 juin 2026 - N° RG 24/01448 - N° Portalis DBXH-W-B7I-DCEO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Juin 2026, après débats à l’audience du , par Julien DEGUINE, juge de la mise en état, assisté de Gil CHIMINGERIU, greffier, dans l’affaire: ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8619d6195da062e03e93a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01448

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/01448

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBYH-W-B7I-ME47 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01448

    TJ 50147, 27 avr. 2026, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DXXB JUGEMENT RENDU LE 27 Avril 2026 ENTRE : S.A.R.L. APHRODITE au capital de 60 000 € immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 492720354 agissant poursuites et diligences de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf38ecdc6046d47f8df38
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 24/01448

    TJ 54099, 19 mars 2026, RG 24/01448

    Tribunal Judiciaire de, [Localité 1] Service Surendettement, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] N° RG 24/01448 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COE5 N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : -, [1] (LS) - parties (LRAR) - Me SUTTER - Me LEFEBVRE JUGEMEN

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01448

    TJ 83137, 24 févr. 2026, RG 24/01448

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MQYC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 24 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEUS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [Z] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1873cdc6046d479e0bb5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/01448

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/01448 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36DI N° MINUTE : Requête du : 02 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 DEMANDERESSE SDC 8 RUE DE MONTESSON 95870

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0278cdc6046d479c7ce5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01448

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 24/01448

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSE5 Jugement du 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcd775782d5f06d50949
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01448

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/01448

    N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54C N° RG 24/01448 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2FH AFFAIRE : SAS FERRONNERIE NOIRAUD C/ SC HP [Localité 6] 72 [N] le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6947343475782d5f06124be7
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01448

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01448

    Pôle social - N° RG 24/01448 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [9] - CPAM SEINE ET MARNE - Me Michaël RUIMY - Mr [V] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01448

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01448 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGJ AFFAIRE : [W] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a2f875782d5f064831bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01448

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 24/01448

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01448 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL4A N° de Minute : 25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [R] [D] né le 01 Avril 1951 à [Localité 3] (SLOVAQUIE), de nationalité Suisse, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697baabecdc6046d47291c22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01448

    TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3A7 Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4f8f8c2c8561bd882e53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01448

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 24/01448

    N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE64 Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4715b2ad24aef161f393
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01448

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01448

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01448 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6R AFFAIRE : [Y] [K] C/ SA EQUITE, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5bf917116c2a9c0724
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01448

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/01448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXG7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 46]”, pris en la personne de son syndic la société Serg

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d36f917116c2a94219a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01448

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01448

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01448 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPWJ DEMANDEUR : M. [D] [C] CCAS [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508de85d0474bddb427b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01448

    TJ 30189, 18 févr. 2025, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01448 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWVT [P] [V] C/ [H] [J], [N] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [V] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a4cf40727a004477d9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01448

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/01448

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 14 Février 2025 N° RG 24/01448 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU3Y DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 14] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d4aac839fdebfb128e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01448

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a56ac839fdebfb11e1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1