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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01454

    TJ 57463, 11 juin 2026, RG 24/01454

    Minute n° 26/448 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01454 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWN5 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [A], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574b6793c619cd1fed0fe9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01454

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 24/01454

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZX AFFAIRE : [A] [F], [T] [F] épouse [P] C/ [B] [J], S.A. MMA IARD, Mutuelle MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a4a6cdc6046d47293e86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01454

    TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGN4 N° Minute : AFFAIRE [H] [E], S.A.R.L. MAOYI C/ S.A.R.L. M2 BC DIAGNOSTIC IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7ea4cdc6046d472135be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01454

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 24/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Commerciales 03.88.75.27.00 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M27O N° PC : LJ 728/23 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6feb0da7cb996dcba0c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01454

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [E] [C] C/ [O] [V] [Y] [F] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea251d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01454

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01454 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7E JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. FINANCO C/ Mme [E] [C] M. [D] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41572681ed727f2a4e19d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/01454

    TJ 72181, 8 juill. 2025, RG 24/01454

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Juillet 2025 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEKE DEMANDEUR Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (53) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jennifer NEVEU, avocate au Barreau du

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8383a2273490db10ef69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01454

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 24/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWV4 SCI TIPA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C/ [T] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66710a00405eb74263b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01454

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01454

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSF5 N° minute : 25/01587 [2] C/ Monsieur [U] [M] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad695dbd1b5d65c04595
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/01454

    TJ 57672, 3 juin 2025, RG 24/01454

    N° minute :2025/125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 24/01454 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZSS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [C], demeurant Morne Jolivière Rue de l’Institut Pasteur - 97139

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fcdfe1aa44555aaa1988
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01454

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 24/01454

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPHQ CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE CIBLEX F RANCE C/ S.A.S. CIBLEX FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c19a1b3de5641dc3e13
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01454

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/757 DU : 01 Avril 2025 [K] [I] C/ [M] [V] [X] [O] [Y] Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANC

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/01454

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PILLOT Me ARRIGHI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/01454 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3SAT N° MINUTE : Assignation du : 22 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8131da9e15c5131fb716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01454

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01454

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCQK Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Damien WAGNER - 337 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d188f30a86ff1328ff95
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01454

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01454

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSB7 AFFAIRE : [X] [S] épouse [M] C/ Société MAAF ASSURANCES, CPAM DE LA MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7ecbda9e15c5131fadda
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01454

    TJ 30189, 24 mars 2025, RG 24/01454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWV4 S.C.I. SCI TIPA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE .RCS MARSEILLE N° 850 413 139. C/ [Y] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dccf40727a00447a8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01454

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 24/01454

    N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRWJ Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68e040d874e929a9d8fd2ef5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01454

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01454

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01454 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01454 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPXF DEMANDEUR : M. [T] [U] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne et accompagné

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5088e85d0474bddb41c0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01454

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01454

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01454 - N° Portalis DB2E-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c6dd48ad42c28b033e90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01454

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01454

    N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01454 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEDO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS CLAMENS CONSEIL, à la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL NICOLAS RAMONDENC TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12cf3bace64ddb46b9b8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1