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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01455

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01455 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCJ N° PARQUET : 24/115 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 18 Avril 2023 N° 2022/039577 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ab1195da062e0e40a75
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01455

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 24/01455

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYFV / JAF Cab 1 AFFAIRE : [Q] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4437bacdc6046d47628362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01455

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGYV N° Minute : AFFAIRE [Z] [Y] C/ [D] [M] [O] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae377cdc6046d476af310
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01455

    TJ 08105, 19 juin 2026, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQGV  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b92cdc6046d47471e8f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 24/01455

    TJ 87085, 17 déc. 2025, RG 24/01455

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH5L Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6946000e75782d5f06dae197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01455

    TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/01455

    N° RG 24/01455 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJB N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Madame [X] [R] veuve [N] née le 31 Octobre 1959 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d8002bad2f30af7208d
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01455

    TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 694631d775782d5f06e4db2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01455

    TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 24/01455

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK35 / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES, [B] [V], [Y] [V] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf902dbfd85c112fc151
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01455

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/01455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHK 88O Minute n° 25/840 DESISTEMENT Du : 28 mai 2025 cc délivrées le à : M. [R] [N] Me Julie JULES [Adresse 9] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSI

    Lire la décision → Vérifier la source 683750907afb61838af164bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01455

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3C5 Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111a71c67ecf83a08567
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01455

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01455

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGC Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGC

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db61e1aa44555aa999be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01455

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01455

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NENR Minute n° 305/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 24 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad95c9134b6bc8ffbd49
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/01455

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01455

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DOSSIER : N°N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5AG / CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Objet du recours : Contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58c35bbf04ef7857c2064
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01455

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01455

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPXR DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florent MEREAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d32f917116c2a942103
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01455

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOC2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. LNB - LES NOUVEAUX BATISSEURS C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE La Société LNB - LES NOUVEAUX BATISSEURS Société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 67993401ca73a1c9dee88d64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01455

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZK7L N° de minute : Monsieur [S] [V] c/ S.A.S. AUTO BILAN [Localité 4] 92 DEMANDEUR Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Kamel

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb194ff724866f699e07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01455

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01455

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01455 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOF [K] [F] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Le 22/11/2024 Avocats : la SCP LAYDEKER -

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d512ff61ed6c5001a7d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01455

    TJ Clermont-Ferrand, 18 nov. 2024, RG 24/01455

    GB/CT Jugement N° du 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP7Y / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL LE COMPATBLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU PUY DE DOME (PRS 63) Contre : [B] [L] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 673d019e956b912a005a2ccb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01455

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/01455

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01455 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24,

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b5b06866c0645d270d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/01455

    TJ Avignon, 10 oct. 2024, RG 24/01455

    Jugement du 10 Octobre 2024 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYQK Minute N° 24/00083 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7acbd2a7414c2241429e

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