Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01457
TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01457 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCQ N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039370 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01457
TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/01457
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPYA DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01457
TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/952 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPY NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] Compa
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01457
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01457 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DECM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01457
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01457
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01457
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01457 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZIZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 [M] [O] C/ Syndic. de copro. [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01457
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01457 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3C7 Section 1 Républiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/01457
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 24/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] R.G N° N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGSM Minute: DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : M. [V] [J] Mme [B] [T] épouse [J] DÉFENDEUR(S) : Mme [U] [G] DÉCISION DE DÉSISTEMENT Pronon
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01457
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/01457
Minute n° 25/4772 Dossier n° RG 24/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX4O / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01457
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/01457
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOP5 AFFAIRE : [V] [M] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01457
TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/01457
N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier Attachée de justice : [N] [D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01457
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01457
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGK Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01457
TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/01457
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZMB Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01457
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQRM JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01457
TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCD Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [G], [B] [C] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] (92), demeurant [Adresse 7], Non comparant, représenté par M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01457
TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01457
N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757JR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757JR Minute : 25/00146 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ M. [M] [E]
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tj Expertise tj59350 n° 24/01457
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/01457
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPYA DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01457
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01457 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWH Caisse CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE -COMPTE C/ [W] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01457
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01457
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOJ [T] [X] [W], [D] [Y] [F] [W] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à [T] [X] [W], [D] [Y] [F] [W] - FE délivrée à [T] [X] [W], [D] [Y] [F] [W] Le 13/12/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01457
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/936 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gaëlle CHEVREAU Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 04/11/2024 au service ex
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