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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01457

    TJ 75056, 2 sept. 2026, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01457 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCQ N° PARQUET : 24/161 N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2024 AJ du TJ DE [Localité 1] du 02 Février 2023 N° 2022/039370 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986abd195da062e0e40ac7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01457

    TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/01457

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPYA DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cd38195da062e04afe38
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01457

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/952 DU : Jeudi 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOPY NAC : 88E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juillet 2026 ENTRE : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117c884f14adac9f08da8
  • tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01457

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01457 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DECM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f358cdc6046d47aea446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01457

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01457

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01457

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01457 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZIZ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 [M] [O] C/ Syndic. de copro. [Adresse 11] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698404e7cdc6046d47f4b9bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01457

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01457 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3C7 Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb5d9cdc6046d47798680
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 24/01457

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] R.G N° N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGSM Minute: DESISTEMENT DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : M. [V] [J] Mme [B] [T] épouse [J] DÉFENDEUR(S) : Mme [U] [G] DÉCISION DE DÉSISTEMENT Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b0c07170de10e46c5e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01457

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/01457

    Minute n° 25/4772 Dossier n° RG 24/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX4O / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 juillet 2025 (prorogé du 9 juillet 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b42a8fb67db7b4a245
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01457

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/01457

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01457 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOP5 AFFAIRE : [V] [M] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c4c07170de10e7105c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01457

    TJ 83137, 4 juill. 2025, RG 24/01457

    N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZBO Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Magali CORCELLI, Greffier Attachée de justice : [N] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6868398e4965b5d9df3255d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01457

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01457

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSGK Jugement du 11 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSG

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e7b2ad24aef1616a1c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01457

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/01457

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZMB Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) ex

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e93dd4fa92cae32af36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01457

    TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQRM JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 68279544cc66e05104b5dbbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01457

    TJ 78646, 9 mai 2025, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 MAI 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCD Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [G], [B] [C] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 13] (92), demeurant [Adresse 7], Non comparant, représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4d66887d03aa69fcddd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01457

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01457

    N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757JR Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 15] N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757JR Minute : 25/00146 JUGEMENT Du : 03 Avril 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ M. [M] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f038fe02fc178212f83321
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01457

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/01457

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MARS 2025 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPYA DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Mi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d42f917116c2a942459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01457

    TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01457 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWH Caisse CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE -COMPTE C/ [W] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834a1cf40727a00447788
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01457

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01457

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNOJ [T] [X] [W], [D] [Y] [F] [W] C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à [T] [X] [W], [D] [Y] [F] [W] - FE délivrée à [T] [X] [W], [D] [Y] [F] [W] Le 13/12/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8455871cc4f2e636180d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01457

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/936 N° RG 24/01457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZECC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me Gaëlle CHEVREAU Me Nicolas NAVARRI COPIE délivrée le 04/11/2024 au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 672919dc6e829c6d6ab218fe

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