Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01458
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01458
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01458 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCYY Le 18
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01458
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01458 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJK JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [D] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DEFENDEUR : SIP [Localité 3], demeurant [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01458
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01458
N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCX MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFCX NAC: 72I FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT PORTANT SUR UNE REQUETE EN INTERPRETATION D’UNE DEC
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01458
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 04 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQO7 Minute 24/00548 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01458
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVJ6 NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [6] » [Adresse 2] [Localité
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01458
TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01458
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01458 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRBW - M. LE PREFET D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01458
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMAN
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01458
TJ Meaux, 28 mai 2024, RG 24/01458
- N° RG 24/01458 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Loyers Commerciaux Date : 28 Mai 2024 N° RG 24/01458 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLTT Minute n° 24/00008 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 30-05-2024 à :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01458
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01458
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDMF N° Minute : 24/00749 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01458
TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :syndicat des coproprietaires de l’immeuble [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe JEAN PIMOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGD N° MINUTE :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01458
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01458 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4SW MINUTE: 24/497 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles