Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/01467
TJ 18033, 21 mai 2026, RG 24/01467
République française Au nom du peuple français N° RG 24/01467 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5VJ PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 21 Mai 2026 59B [N] [W] [I] C/ [U] [T] [J] DEMANDEUR : Monsieur [N] [W] [I], demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SCP ROUAUD &
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01467
TJ 68224, 30 mars 2026, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3EC Section 1 VB République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01467
TJ 97120, 19 mars 2026, RG 24/01467
N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGJ7 DU 19 Mars 2026 AFFAIRE : [A] [T] [J] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : Me FONTAINE DE LA ROQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOW
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01467
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01467
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01467
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01467
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIA Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS
-
tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/01467
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/01467
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01467 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIUK =================== S.A. SA HLM LA ROSERAIE C/ [L] [J], [M] [K] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me BALLADUR T40 RÉPUBLI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01467
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 24/01467
Pôle social - N° RG 24/01467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMDC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [T] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE JEUDI 04 SEPTEMBRE 2025
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01467
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01467
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/01467 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFSU COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj03185 n° 24/01467
TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01467
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01467 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEF Contentieux de la protection MINUTE N°25/00119 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Société ÉVOLÉA C/ [M] [J] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01467
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/01467
N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGP Minute n° copie le 20 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 20 mai 20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01467
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/204 RG n° : N° RG 24/01467 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3S S.A. BATIGERE HABITAT C/ [F] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adress
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01467
TJ 30189, 3 mars 2025, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01467 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZH S.C.I. S.C.I LE MITHRA VENANT AUX DROITS DE LA S.A.R.L IMMOCONSEIL. RCS TARASCON N° 498 736 180. C/ [U] [L] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01467
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01467
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZZ6 du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [B] [F] c/ Société THE ROCK TRADING S.R.L. Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition délivrée à Partie défail
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01467
TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/01467
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01467 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKZ CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : SDC de la RÉSIDENCE OPALINE 5 avenue de la République à Maisons-Alfort (94) représenté par son syndic en exercice, la Société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IM
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01467
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 24/01467
N° RG 24/01467 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEH / Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] Références : N° RG 24/01467 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEH N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [R] [W] C/ [13] [6] S.A. [9] Co
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01467
TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01467 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKK5 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV RUEIL ARSENAL A3 BRS, Société SCCV RUEIL A3 ARSENAL C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, S.A.S. ROISSY TP, S.A.R.L. ABT ACTIVITE BATIMENT TECHNIQUE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01467
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01467
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01467 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNSU S.C.I. VICTOR [L] C/ [H] [C] Expéditions délivrées à : Me FABRE M. [C] FE délivrée à : Me FABRE Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01467
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 24/01467
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01467 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZZ6 du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : [V] [O] c/ Société THE ROCK TRADING S.R.L. Grosse délivrée à Me BAUDIN Expédition
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01467
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01467
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01467 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC37 Le 18
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01467
TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 24/01467
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 [H], [T], [N], [T] C/ [C], Caisse Primaire d’Assurance Maladie du PUY DE DOME, MAIF ASSURANCES N° RG 24/01467 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQAN n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles