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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj74281 n° 24/01469

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7NX AFFAIRE : [D] [T] / [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d10b195da062e09f71da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01469

    TJ 06069, 17 juill. 2026, RG 24/01469

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me OFFENBACH 1 GROSSE CPAM 1 GROSSE Me LAUTIER 1 EXP Me GUILLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/558 N° RG 24/01469 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61320b84f14adac9f15a52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01469

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 24/01469

    N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLE PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00087 N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGLE Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [S] [D] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Vincent CLAUSSE Le : Pour le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69946967cdc6046d47afe715
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01469

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/01469

    Minute n° : 25/02540 N° RG 24/01469 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDJS Affaire : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [T] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1985 à [

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/01469

    TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 24/01469

    - N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/833 N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5H Le CCC : dossier FE : -Me RABIER -Me VATIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DIX NOVEMBRE DEUX MI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01469

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/01469

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIF Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/01469

    TJ 98818, 25 août 2025, RG 24/01469

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01469 - N° Portalis DB37-W-B7I-F432 JUGEMENT N° 25/447 expédition du 25/08/2025 CCCFE à Mme/Me [J] [6] à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68aebb3d4bcaacdd63a2cfa7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01469

    TJ 68224, 12 août 2025, RG 24/01469

    N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YN Madame [D] [K] /c Monsieur [M] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3YN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 689bab6540cd0f0b3d012ad1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01469

    TJ 22278, 15 juill. 2025, RG 24/01469

    LE 15 JUILLET 2025 N° RG 24/01469 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPQM - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Marie-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE M. [E] CCC Dossier JUGEMENT DU 15 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6893b181c0b2cff758bc377c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01469

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01469 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4XG DEMANDERESSE : La société SUSHI CHATOU, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 522 548 940 dont le siège social se situe [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb8e372b5e5e648cb3791
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/01469

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 24/01469

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264edd7001754d620817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01469

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 24/01469

    N° du répertoire général : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYRA 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [G] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 686594aa72b7e1b6bf1e0106
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01469

    TJ 30189, 23 juin 2025, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWZK [Y] [G] [J] [F] EN SA QUALITE D'USUFRUITIER, [O] [Z] [G] [Y] EN SA QUALITE DE NU-PROPRIETAIRE C/ [M] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fa0a00405eb7425e91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01469

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 24/01469

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01469 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEH Contentieux de la protection MINUTE N°25/00126 JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 10] HABITAT C/ [D] [W] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2c25dbd1b5d65c05bff
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 24/01469

    TJ 29232, 6 juin 2025, RG 24/01469

    N° RG 24/01469 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAS Minute N°25/83 expédition conforme : le 16/06/2025 Maître Hélène DAOULAS Maître Julien LE MENN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc3d395d6ba9f2a553c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/01469

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/205 RG n° : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3R S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Y] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec1b351f8463a00f559
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 24/01469

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 24/01469

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOMK CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [N] [Z], S.A.S. VAUBAN AUTOMOBILE C/ S.A.S. CIRANO, S.A.S. STELLANTIS AUTO, S.A.S. VOITURES PARIS ENGHIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68190c1ba1b3de5641dc3e3d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01469

    TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/01469

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTE AFFAIRE : S.A. [2] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d617147355d7b0230f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01469

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01469

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 avril 2025 Minute n° : Audience du : 07 février 2025 Requête n° : N° RG 24/01469 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMAK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [H] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] Compara

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2637a459da3dcdea1de
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/01469

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/01469

    N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXX NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Marie SEIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE SAS MIARY

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813504bd026099a1c937

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1