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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01476 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/01476

    TJ 44184, 26 mai 2026, RG 24/01476

    N° 264 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQP ============= [Y] [X] épouse [C] C/ [T] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude COUERBE Me Julie CONTA 1 ccc en LRAR à : Mme [X] M. [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f375fcdc6046d47df15be
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01476

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUEROULT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SANTONI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/01476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VB5 N° MINUTE : Assignation du : 5 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec7b4cdc6046d47e6fea2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74042 n° 24/01476

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/01476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00073 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01476 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV4H MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b968f6cdc6046d47fa4e68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01476

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 24/01476

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUE AFFAIRE : Association [1] / CPAM DU TARN NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57c34cdc6046d47734f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01476

    TJ 62119, 27 nov. 2025, RG 24/01476

    1ère chambre civile [B] [N] , [C] [X] épouse [N] c/ S.E.L.A.R.L. [W] [G] société B.V AUTOMOBILES copies et grosses délivrées le à Me SEDLAK (AVESNES SUR HELPE) à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBZE Minute: 484 /2025 JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697d2e23cdc6046d47541e25
  • tj Renvoi à une autre audience tj74042 n° 24/01476

    TJ 74042, 17 nov. 2025, RG 24/01476

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00224 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/01476 N° Portalis DB2R-W-B7I-DV4H MC/LT JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 37] de natio

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01476

    TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/01476

    Pôle social - N° RG 24/01476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SME2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 06 OCTOBRE 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01476

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/01476

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IDTA DEMANDEUR Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 12] 1961 à [Localité 31] (61) demeurant [Adresse 25] - [Localité 28] représenté par Maître Emilie BOURDON, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc418fb3454b98788e2907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01476

    TJ 03185, 11 juin 2025, RG 24/01476

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01476 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEO Contentieux de la protection MINUTE N°25/00130 JUGEMENT DU : 11 Juin 2025 E.P.I.C. [Localité 10] HABITAT C/ [Y] [W] Le : copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b2c35dbd1b5d65c05c1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01476

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 24/01476 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVP AFFAIRE :[P] [M], [W] [J] [E] [H] épouse [M] C/ [G] [Z], [B] [T] DEMANDEURS Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed81d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01476

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01476

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR3L AFFAIRE : [MM] [K] épouse [HW], [KL] [N], [CJ] [N], [KR] [N] épouse [LA] C/ [OY] [R], [NK] [P], [JN] [A], [IU] [B], [I] [LO], [LY] [RK], [U] [KC], [L] [HH], [L] [KC], [MS] [MW], [LF]-[D] [Y], [NP] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5e14509cc68c18652a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01476

    TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01476

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5GE DOSSIER : N°N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5GE CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte OBJ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01476

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01476

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01476 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDVZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine HIGY - 96 Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [Z] adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfeb848dd6814c6768e
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01476

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01476

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP7U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YP7U DEMANDERESSE : S.A. [14] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par Me Bruno LASSERI,

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5057e85d0474bddb3b8c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01476

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01476

    N° RG 24/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDXJ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS, à Me François MOREAU, à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 67747060ff1db94e0239d7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01476

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hélène PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alexandra MANCHES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01476 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36D7 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 18 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6763205901b98fb2eba9c5cc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01476

    TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/990 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKKN 2 copies GROSSE délivrée le 02/12/2024 à Me Jean-jacques BERTIN Rendue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 28 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 674e03d7cc892914c4d785ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01476

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01476

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNXX Société GIRONDE HABITAT C/ [N] [V] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5e8b3f1e77535a5995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01476

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01476

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01476 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JU du 12 Novembre 2024 M.I 24/00001207 N° de minute 24/01648 affaire : S.C. SCCV [Adresse 23] c/ METROPOLE [Localité 1] COTE D’AZUR, S.A. BPCE LEASE IMMO, [U] [Z], [H] [Z], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf0264fe014c41fb9b6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01476

    TJ Marseille, 15 oct. 2024, RG 24/01476

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RVC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 671002d6fac14a1f31d9afa4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1