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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 24/01480

    TJ 38544, 8 juin 2026, RG 24/01480

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLUQ / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] / [L] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272ad6cdc6046d47a40829
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01480

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 24/01480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01480 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZVP ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/211 DEMANDEUR : Monsieur [B] [T], demeurant 19 ROUTE DE CHEUSSE - 17220 SAINTE SOULLE, rep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01480

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01480

    N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGNQ DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUYANE C/ , [B], [H], [L] ---------- AVOCATS : Me Evelyne DEMOCRITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie P

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj85194 n° 24/01480

    TJ 85194, 12 mars 2026, RG 24/01480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY4A AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf013dcdc6046d47eb5188
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01480

    TJ 13055, 2 mars 2026, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJW AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE (la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES) et autres C/ Association CENTRE INTERNATIONAL DE FORMATION DU SPORT (Me Frédé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01480

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/01480

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFUI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01480

    TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P2SA NAC : 72A Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01480

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/01480

    N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00925 N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVM Copie : - aux parties en LRAR Madame [K] [J] [S] [6] - avocat ([S]) par Case palais Me Zelimkhan CHAVKHALOV Le : Pour le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6c3375782d5f0683e8b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01480

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/01480

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUW AFFAIRE :, [F], [O] / .CPAM, [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4644acdc6046d47f656d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01480

    TJ 08105, 13 oct. 2025, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01480 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQLE 28A MINUTE N° / DEMANDERESSE Mme [L] [N] née [R] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 8] de nationalité Française [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa10da7cb996dc8ea43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01480

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 24/01480

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQAZ [A] [S], [P] [H] épouse [S] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c421f8a20b910010485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01480

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIC JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A.S. LEASECOM C/ Mme [C] [I] [F] épouse [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4153b681ed727f2a4de87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01480

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LW43 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba00debfb6c7973608abb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01480

    TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01480

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZGU Ordonnance n° 25/00144 DEMANDEUR : S.C.I. CLUB HOTEL MERIBEL MOTTARET, [Adresse 1] représentée par Me Françoise SERNEELS-SEROT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6896668c0279fffe8433bbce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01480

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01480

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01480 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYD Minute n° 377/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9794dd4fa92cae331fa6
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj78646 n° 24/01480

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01480

    Pôle social - N° RG 24/01480 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMFS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [7] ([7]) - CPAM DU VAL D’OISE - Me Fabrice LAFFON - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963740ea89248182a762a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01480

    TJ 13108, 8 avr. 2025, RG 24/01480

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01480 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLYG MINUTE N° 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M], Affilié auprès de la CPAM des Bouches-du-Rhône sous le n° [Numéro identifiant 1] né le [Date naissance 2] 1972 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b5e4cdc6046d472afdfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01480

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 24/01480

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01480 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P45V du 28 Mars 2025 N° de minute 25/00532 affaire : S.A. [Adresse 7] c/ [Z] [H] Grosse délivrée à Me GALY DE GARBAIL Expédition délivrée à Partie d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7081571e5a74b6b143e9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01480

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric THIEBAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christofer CLAUDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36EO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 24 février

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a00d7eb9c42d19b6ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01480

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01480

    N° RG 24/01480 (RG 24/1871 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01480 (RG 24/1871 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEHI NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LCM AVOCATS à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1