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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01488

    TJ 94028, 14 août 2026, RG 24/01488

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835ba5195da062e00271d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01488

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 24/01488

    N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOW DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. DEFI BTP PLUS ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01488

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 24/01488

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01488 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTBO - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° Jugement du 25 juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [L] [X] épouse [R] née le 06 août

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01488

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01488

    N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKQ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00399 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKQ Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [C] [D] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01488

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/01488

    N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I322 Madame [W] [D] /c Monsieur [Z] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I322 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01488

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01488 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z3R N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj33063 n° 24/01488

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 24/01488

    N° RG 24/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQW 88O N° RG 24/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHQW __________________________ 18 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [X] [N] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à [11] ____________________ Copi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 24/01488

    TJ 73011, 23 oct. 2025, RG 24/01488

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00086 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZEU DEMANDEUR : Madame [L] [O] [S] [V] épouse [D] née le [Date naissance 3

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01488

    TJ 06088, 16 juill. 2025, RG 24/01488

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01488 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2A6 du 16 Juillet 2025 M.I 25/00792 N° de minute 25/01086 affaire : [X] [B], [W] [B] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. 1GBTP, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ff18fd93c2d1757fdb3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01488

    TJ 13001, 10 juill. 2025, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01488 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG27 AFFAIRE : [B] [H] C/ GAN ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 68700050b8daa57c7f66721f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01488

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01488

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX05] N° RG 24/01488 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGK Contentieux de la protection MINUTE N°25/00142 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 10] [Adresse 16] C/ [W] [E] Le : copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b541388e7853abea05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01488

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 Me GIRAUD ................................................... à Me ...............

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/01488

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/01488 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZH7M N° Minute : 25/122 AFFAIRE [N], [Y] [U] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N], [Y] [U] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 7] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdacdf81cc98b9e9ecc30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01488

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 633 Références : R.G N° N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHK JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.D.C. [Adresse 8] C/ Mme [N] [Y] [E] [T] [I] épouse [J] M. [O] [J] JUGEMENT Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7f1211936937a219fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01488

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLI3 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Isabelle ROUSSEAU la SCP RUMEAU COPIE délivrée le 14/04/2025 à 2 Copies au service expertise Rendue le QUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff19502ef4af38960b39b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01488

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/01488

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJ4 Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSJ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c7dd062d9f810e006d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01488

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 24/01488

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MARS 2025 N° RG 24/01488 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCG DEMANDEUR : M. [X] [M] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5074e85d0474bddb3ec2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01488

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01488 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOUB Code NAC : 30B AFFAIRE : [K] [N], [B] [N] C/ Société TRM, Entreprise Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France DEMANDEURS Monsieur [K] [N] né le 09 Octobre 1940 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 679933ffca73a1c9dee88d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01488

    TJ Draguignan, 16 janv. 2025, RG 24/01488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/01488 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD6S Minute n° : 2025/24 AFFAIRE : S.A.S. SORADO C/ S.A.S. BARDASSE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6789665d428384b762e65c9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01488

    TJ 13055, 17 déc. 2024, RG 24/01488

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00092 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01488 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WXF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1ddd4fa92cae32acaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1