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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01490

    TJ 97120, 16 juill. 2026, RG 24/01490

    N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGOY DU 16 Juillet 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. DEFI BTP PLUS ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOW

    Lire la décision → Vérifier la source 6a614cad84f14adac9f25679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01490

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 24/01490

    N° RG 24/01490 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDFJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [W], demeurant [Adresse 2] - SENEGAL représentée par la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cb1fcdc6046d472464d0
  • tj Consultation tj78646 n° 24/01490

    TJ 78646, 27 avr. 2026, RG 24/01490

    Pôle social - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [E] [L] - Mme [A] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f103a7cdc6046d47e1c84d
  • tj Consultation tj78646 n° 24/01490

    TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 24/01490

    Pôle social - N° RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU

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  • tj Renvoi à une autre audience tj28085 n° 24/01490

    TJ 28085, 12 mars 2026, RG 24/01490

    N° RG 24/01490 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIUL =================== ordonnance : du 12 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 24/01490 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GIUL =================== [R] [O], [N] [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE, agissant es qualité de mandataire recouvreur du fonds commun de titrisation

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01490

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGR JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 M. [B] [S] [Z] C/ M. [T] [K] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 15 J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/01490

    TJ 73065, 16 déc. 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETLY DEMANDEUR M. [B] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine MONTFORT-BACHELET, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 24/01490

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 24/01490

    N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRL LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6976a5a1cdc6046d47b5bb39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01490

    TJ 87085, 3 nov. 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGQJ Minute N° Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur 0A Sans procédure particulière Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 691709fae097417ee1beee50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01490

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/01490

    ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 16 Septembre 2025 Désistement Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b859da36895046be765
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01490

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/01490

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKD Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01490 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48e99da368950468124f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01490

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : - Me Carole BLUZAT #A0212 - Me David WINTER #J0009 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01490 N° Portalis 352J-W-B7H-C3TBH N° MINUTE : Assignation du : 05 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144dc6c6896192a68b64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01490

    TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 24] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBW2-W-B7I-ML4R COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier lors des débats et Madame

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/01490

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 24/01490

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 24/01490 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXRD Epoux [U] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888641388e7853abf978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01490

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/01490

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01490 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COGM Contentieux de la protection MINUTE N°25/00143 JUGEMENT DU : 09 Juillet 2025 S.A.S. [N] C/ [M] [U] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b441388e7853abe9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01490

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3JU Section 3 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 686841094965b5d9df32713c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01490

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01490 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUPT Service [5] [S] [G] c / [R] [P] NT JUGEMENT du CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany H

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427bc681ed727f2a5d296
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01490

    TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00055 DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMBN JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z] [G] divorcée [R] née le 17 Octobre 1961 à ARLES (13200) 18 avenue de Hongrie 13200 ARLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db8de0ebe408dab37de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01490

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01490

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01490 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEEN Minute n° 379/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9798dd4fa92cae332015
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01490

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01490

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01490 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPIB AFFAIRE : [3] / [U] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24d217147355d7b02282

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1