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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/01500

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 24/01500

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXBL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [X], [T] [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01500

    TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPDK NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01500

    TJ 18033, 26 mai 2026, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01500 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5HR LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 République française au nom du peuple français DEMA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01500

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01500

    N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGTU DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. CARE ZEN ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e6fcdc6046d47d42790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01500

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 24/01500

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHX3 AFFAIRE : [Q] [L] C/ S.A.S. SOCIETE POLE ASSURANCE COURTAGE, S.A.S. DEMENAGEMENTS HUBERT FRAISSEIX NATURE : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01500

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01500

    DATE DU JUGEMENT: 13 janvier 2026 RG N° RG 24/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZQA / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [V] [X] [T] épouse [H] C / [U] [W] [P] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

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  • tj Renvoi à la mise en état tj85194 n° 24/01500

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 24/01500

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZKW AFFAIRE : [K] [N] [D] [B] [Z], [A] [F] [M] [I] épouse [Z] C/ Entreprise [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c0a875782d5f06fecd05
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 24/01500

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01500

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01500

    TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRF AFFAIRE : Mme [S] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ COMPAGNIE MAIF (Me [E] [L] de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) CPAM DES

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/01500

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHR4 88M CADUCITÉ Du : 29 septembre 2025 cc délivrées le à : M. [R] [M] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca96763c15057e56a802
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01500

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCZ6 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34208c2c8561bd8669e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01500

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01500

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSO6 Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01500 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01500

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01500

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01500 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7577T N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [U] [S] [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADIC

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd02ae1fd67df75172f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01500

    TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYP7 N° de Minute : 25/00038 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 [B] [Z] C/ [W] [E] [N] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5089e85d0474bddb41e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01500

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/01500

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [W] c/ [K] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/01500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS3S Grosse(s) délivrée(s) à Me Olivier TAFANELLI Expédition(s) délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 680006a602ef4af38960f914
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01500

    TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01500

    N° RG 24/01500 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDJR N°Minute:25/00655 expédition à M. [W] [D] (LS) Société -L'ARISTO 34 (LE DARK LOUNGE) (LS) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 25 Février 2025, COMPOSITI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01500

    TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 24/01500

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 24/01500 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQD4 ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 67db373898e0f07586590518
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 24/01500

    TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW7P [L] [K] C/ [T] [F] [V] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345ecf40727a0044734e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/01500

    TJ 31555, 23 janv. 2025, RG 24/01500

    MINUTE N° : 2025/605 JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01500 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX3R / JAF Cab 5 AFFAIRE : [O] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e87da9d5adc260628211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01500

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann GRÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36IX N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206201b98fb2eba9c6de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1