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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/01501

    TJ 54395, 18 août 2026, RG 24/01501

    DU : 18 Août 2026 Minute : 2026/179 Répertoire Général : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDUT / Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE 7 rue du Château

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01501

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/01501

    DOSSIER N° RG 24/01501 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN2W Jugement du : 16/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. [Y] [U] C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Me Marion MECATTI Me Didier SARDIN TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8536cdc6046d47c41735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01501

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 24/01501

    N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGTW DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [G], [X] ---------- AVOCATS : la SELARL SARAH APPASSAMY-AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame An

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e6ccdc6046d47d42732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01501

    TJ 50147, 15 déc. 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYUJ JUGEMENT RENDU LE 15 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : La S.A. CREDIT LOGEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 302 493 275, agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 697c56b4cdc6046d4738979e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 24/01501

    TJ 12202, 27 nov. 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Novembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DC2C / J.A.F AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e4475782d5f06dfaffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01501

    TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01501 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRI AFFAIRE : M. [J] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA D’OC (Maître [D] [F] de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) CPAM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e24c75782d5f06d5f353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01501

    TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 24/01501

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [H] c/ [L] [E] N°25/ Du 07 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUEK Grosse délivrée à Me Anaïs LEPORATI Me Anne-

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  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 24/01501

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/01501

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPB Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/01501

    TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 24/01501

    N° Minute : 25/00180 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01501 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOEJ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [L] [U] C/ [S] [N] Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6de80d22713eb88c7e8ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01501

    TJ 68224, 26 juin 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01501 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3K2 Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68659e0d72b7e1b6bf1e1cc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/01501

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01501

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVAX Minute : 25/00602 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8545fbe76c70ecea983
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01501

    TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01501 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW7V S.A. UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [N] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83469cf40727a0044747c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01501

    TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01501 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAR3 N° de Minute : 24/00743 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [V] [E] [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f7e1a6e644c508fbabb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01501

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQA N° de minute : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD c/ Société SMABTP en qualité d’assureur de la société KILIC BATIMENT, SMA SA en qualité d’assureur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf6a0956b912a0059d976
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01501

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01501

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01501 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOJP S.A.R.L. MF PROMOTION IMMOBILIERE C/ [X] [D] - Expéditions délivrées à Me Mireille JAUDOS-DUPERIÉ [X] [D] - FE délivrée à Le 15/11/2024 Avocats : Me Mireille JAUDOS-DUPERIÉ TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a5b8b3f1e77535a5941
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01501

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01501

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01501 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4B2 du 08 Novembre 2024 M.I 24/00001171 N° de minute affaire : [L] [J], [X] [Y] épouse [J] c/ S.A.R.L. OMNIBAT BTP, S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités assureur, con

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f350af6f5fd345673c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01501

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01501

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01501 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a5d4d207776a590817b8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01501

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQX2 Minute : Ordonnance de rejet de la demande de relevé de caducité DU 23 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb2d174fb458d852928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01501

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/01501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : S.C.I. DU CHAMP Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01501 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7B N° MINUTE : 5/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f794e80a8925e91948e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01501

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01501

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01501 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa59b56f16fd33df36a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1