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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01502

    TJ 73065, 30 juill. 2026, RG 24/01502

    DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 30 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : Madame [K] [J] [R] [C] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (SUEDE), demeurant [Adresse 1] (SUEDE) Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af523195da062e049528d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01502

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 24/01502

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Avril 2026 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFWN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d9bcdc6046d475d1bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01502

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 24/01502

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXDV NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd43dcdc6046d4762410f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01502

    TJ 13055, 21 nov. 2025, RG 24/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRR AFFAIRE : Mme [B] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3988cdc6046d4717264b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01502

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/01502

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQFJ DEMANDERESSE : S.A. [13] venant aux droits et obligations de la société [12] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3511f8a20b910ffa276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01502

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 24/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 septembre 2025 MINUTE N° : 25/601 FN/ELF N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNM3 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [N] [M] C/ Com

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd691f8a20b910f8c32e
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01502

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 24/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDGW / J.A.F AFFAIRE : [G] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34218c2c8561bd866a1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/01502

    TJ 14118, 18 juill. 2025, RG 24/01502

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYLN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 18 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T], [V], [B] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca66d3730576e942695
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01502

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/01502

    ORDONNANCE DU :01 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 Désistement partiel d’instance Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffière [Motifs de la décision

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6217fd8239f1253069aa
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01502

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01502

    N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHV5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00435 N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHV5 Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) M. [B] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour le Greffier Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfd172b5e5e648cc0592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01502

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01502

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZLC AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [M] [L], [Y] [T] DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE, RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e1665dbd1b5d65c10749
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01502

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3K6 Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6842058be1aa44555aaa2be0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01502

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 24/01502

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEX6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182971c67ecf83a09881
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 24/01502

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01502

    N°Minute:25/01283 N° RG 24/01502 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDJ7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [T], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] ESPAGNE comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6b17147355d7b00eea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 24/01502

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01502

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00353 - cab 1 N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYS Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Mohammed LAMRINI, vestiaire : B14 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3583b2ad24aef161c97a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01502

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01502

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPE Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSP

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5790a9a68b9882685a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01502

    TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/01502

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQY5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA [Adresse 12] C/ Madame [G] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb75d8962745b78e44a51
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01502

    TJ Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/01502

    DATE DU JUGEMENT: 7 Janvier 2025 RG N° RG 24/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5S3 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [Z] épouse [L] C / [W] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7bf9b032d83cfd3e700f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01502

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [J]-[H] Monsieur [C] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7I N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6763206301b98fb2eba9c723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01502

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/01502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 10/12/2024 A Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/01502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 675894890169a5863c3ee5d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1