Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01504
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/01504
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01504
TJ 86194, 29 mai 2026, RG 24/01504
MINUTE N° : 26.274 DOSSIER : N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 Mai 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Renvoi à une autre audience tj38185 n° 24/01504
TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 24/01504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 avril 2026 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFWP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01504
TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 Avril 2026 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01504 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYT4 Minute N° DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [S] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01504
TJ 94028, 7 avr. 2026, RG 24/01504
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 ___________________________
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tj Se déclare incompétent tj35288 n° 24/01504
TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 24/01504
ORDONNANCE JME du 09 Février 2026 N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQUJ [V] [J] [S] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01504
TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01504
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01504 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYV / JAF AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01504
TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01504
Pôle social - N° RG 24/01504 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMP6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [N] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01504
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRS AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MAAF (la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC) ; CPAM () DÉBATS : A l'audience
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/01504
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 24/01504
N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ45 Minute n° 25/1061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ45 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/01504
TJ 73011, 25 sept. 2025, RG 24/01504
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 25 Septembre 2025 N° RG 24/01504 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZIW Ordonnance n° : 25/222 2DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Y] [E] [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 24/01504
TJ 74010, 16 sept. 2025, RG 24/01504
JUGEMENT : contradictoire DU : 16 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01504 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWCK / JAF AFFAIRE : [T] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/1139 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jug
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01504
TJ 38185, 8 juill. 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 6ème chambre civile N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWEI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Valérie BURDIN la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01504
TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 24/01504 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSZY N° Minute : 25/00654 AFFAIRE [V] [Z] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01504
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHAPRON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DE VALLOMBREUSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01504 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36JN N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/01504
TJ 34032, 5 mai 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/92 Affaire N° RG 24/01504 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KSK ORDONNANCE du 05 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mai 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01504
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01504 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAR7 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 [H] [U] C/ [L] [Y] S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DANS LE LITIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01504
TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/01504
N° RG 24/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWB PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00234 N° RG 24/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWB Copie : - aux parties en LRAR SASU [6] ([10]) [12] ([9]) - avocat ([10]) par LS Me Anne-Sophie PATTYN Le : Pour le Greffier Me Anne-Sop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01504
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/01504
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01504 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY2Q du 14 Février 2025 M.I 25/00130 N° de minute 25/ affaire : [M] [Y] [D] épouse [O], [N] [O], S.C.I. SCI BOUMIAN, [C] [O] c/ [C] [Z], S.A. SA FIDELIDADE C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01504
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01504
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01504 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW72 Société HABITAT DU GARD . RCS [Localité 15] N° 273 000 018. C/ [E] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025
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