Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01506 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01506

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 24/01506

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286039cdc6046d47bfe829
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01506

    TJ 50147, 11 mai 2026, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX6G JUGEMENT RENDU LE 11 Mai 2026 ENTRE : S.A.S. LOCAM S.A.S. au capital de 11 520 000 Euros, dont le siège social est à SAINT ETIENNE (LOIRE) [Adresse 1], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83b2cdc6046d471f97cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01506

    TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/01506 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEIB JUGEMENT DU 04 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 04 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 69867556cdc6046d47499265
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01506

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 14 Janvier 2026 Dossier N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEL6 Minute n° : 2026/17 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [K] épouse [E] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f98ccdc6046d4750bb68
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01506

    TJ 30007, 19 nov. 2025, RG 24/01506

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSYB / JAF AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a030cdc6046d47ed60a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01506

    TJ 42218, 28 oct. 2025, RG 24/01506

    N° de Minute : N° RG 24/01506 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGVO COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 6902805d748a422ad96736b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01506

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/01506

    Minute n° : 25/01632 N° RG 24/01506 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDHH Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [P] [N] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95028de0ebe408dac6f30
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/01506

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/01506

    N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXCB Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [U] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321b74e929a9d8fc57f1
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01506

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/01506

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPS Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431de6a4025c174c3104e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01506

    TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GP5S RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c59da368950469e736
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01506

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/01506

    N°Minute:25/01862 N° RG 24/01506 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDKP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [O] [A] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea6e97b8c1829979dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01506

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 24/01506

    N° RG 24/01506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRZ6 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 688d31ecafe88dc815de5aa6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01506

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01506

    N° RG 24/01506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4A Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e16de8a05cb082b77a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01506

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01506

    N° RG 24/01506 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575D Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01506 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575D Minute : 25/00235 JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 M. [R] [X] C/ Mme [B] [J] M. [Z] [J] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d42208eb4aca7a2ef2
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/01506

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 24/01506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUSU NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [JT] [EE] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 19] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 683f25aa8f105e58d1a80833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01506

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01506 N° Portalis DBX4-W-B7I-S2MJ JUGEMENT N° B 25/ DU : 06 Mai 2025 [J] [C] C/ [U] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Mai 2025 à la SELARL CLF Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd243a7f269e5c2eaf620
  • tj MEE - incident tj27229 n° 24/01506

    TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/01506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/01506 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWFO NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa0b0c9134b6bc8ffa050
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01506

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/01506

    COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 24/1863 N° RG 24/01506 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P235 du 11 Avril 2025 M.I 25/00000360 N° de minute 25/00564 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ S.A.R.L. ECB BARBERA, S.A. AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f200ea89248182aa0ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01506

    TJ 68224, 10 avr. 2025, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00073 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LV

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa692c9134b6bc8ffaed2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01506

    TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNR7 Code NAC : 72Z AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 16] » C/ A.M.A. SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION, S.A.S.U. SOFIE LE [Adresse 6] DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56eefbbf04ef7857bc419

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1