Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01512
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OVR AFFAIRE : Mme [H] [F] (l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES (Me Agnès STALLA) LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01512
TJ 26362, 30 déc. 2025, RG 24/01512
N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDEG N° minute : Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [F] [K] née le [Date nais
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tj Renvoi à une autre audience tj2b033 n° 24/01512
TJ 2b033, 4 déc. 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4F Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° 306 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIB
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01512
TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLZ2 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01512
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01512
Minute n° N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGVL DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [U] [I] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseu
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01512
TJ 13055, 7 août 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/01512
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 24/01512
ORDONNANCE DU : 10 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01512 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01512
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS54 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu c
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tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01512
TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01512
AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPT6 MINUTE : 25/00031 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Monsieur [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01512
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me VIOLET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VQF N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE SOCIETE CREDIT LOGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01512
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Mai 2025 N° RG 24/01512 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAF AFFAIRE :Société IRIS FENETRES C/ [T] [X] DEMANDERESSE SOCIETE IRIS , Société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 380 599 712, dont le siège social e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01512
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01512 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBA S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CA CONSU
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01512
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFSU MI : 24/00000241 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES l’AARPI VIA NOVA COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2 copies
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01512
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/01512
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPEU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [O] [Z] C/ Société FIDES prise en la personne de Maître [X] [A] [R] ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01512
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4Q N° : 24/2090 S.A.R.L. A + A ARCHITECTES c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD DEMANDERESSE S.A.R.L. A + A ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] Ayant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01512
TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01512
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01512 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDLW Le 25
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01512
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/01512
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01512 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01512
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/01512
N° Minute : 2024/537 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [O] [Y] [N] Par [W] [E] [Z] [I] Jugement du 07 Octobre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QS LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01512
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01512
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [N] [K] 35, Rue du Maréchal Bugeaud 85100 LES SABLES
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01512
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/01512
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01512 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4L MINUTE n° : 2024/417 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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