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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 24/01514

    TJ 68224, 4 juin 2026, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/01109 N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3MP Section 3 Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272e35cdc6046d47a4462b
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj08105 n° 24/01514

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 24/01514

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01514 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQW6 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [S] [E] [W] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca8efcdc6046d47398bc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01514

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 24/01514

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01514 N° Portalis DBWM-W-B7I-COA6 N.A.C. : 28D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b691acdc6046d471dac57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01514

    TJ 29232, 10 févr. 2026, RG 24/01514

    N° RG 24/01514 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAR Minute N°26/00059 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Jean-Baptiste BRACHET Me Danaé PAUBLAN copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b927cdc6046d47908f43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01514

    TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/01514

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHWI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 décembre 2025 88M N° RG 24/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHWI Jugement du 17 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69731b10cdc6046d4763d963
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/01514

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/01514

    DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5CB / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [W] [E] épouse [I] [O] [C] C / [G] [I] [O] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf6e6cdc6046d474c43c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01514

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/01514

    DOSSIER N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOE2 Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. COFICA BAIL C/ [S] [E] Le : Copie exécutoire délivrée à Me LAURENT (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1367388dcb0e97e8fcd0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01514

    TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/0637 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01514 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBXT [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 16] (ALGERIE) de nationalité Algérienne domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cce55cc9fa7cae61670b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01514

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 24/01514

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948dede0ebe408dabf956
  • tj MEE - incident tj49007 n° 24/01514

    TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 24/01514

    22 Septembre 2025 AFFAIRE : Société TIPIAK PLATS CUISINES SURGELES , Société TIPIAK TRAITEUR-PATISSIER , Société GENERALI C/ Compagnie d’assurance MMA IARD SA , Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , S.A.S. FUSEAU N° RG 24/01514 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTIY TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc391eb3454b98788d9673
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01514

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01514

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQQ N° minute : 25/02042 Société ENTREPRISE [3] Représentée par Me [J], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [2] représentée par Me [F],avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68debdde6af9fd1f80947f8f
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01514

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/01514

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01514 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMCW N° de Minute : 25/121 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [B] [H] né le 24 Novembre 1987 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c35e75782d5f06d0c011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01514

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 24/01514 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSFA N° de minute : Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ [W] [M] DEMANDERESSE Association HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6896529f0279fffe84336b1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01514

    TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/01514

    Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOUH Société INCITE [Localité 7] METROPOLE TERRITOIRES C/ [P] [U] - Expéditions délivrées à Me Marie-anaïs CRONEL la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à Me Marie-anaïs CRONEL Le 11/07/2025 Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68769884e74401da7f356a2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01514

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me PERU Jean-Louis #K87+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01514 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ITH N° MINUTE : Assignation du 15 janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c6de8a05cb082ae2d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/01514

    TJ 50147, 3 juin 2025, RG 24/01514

    MINUTE N° 25/12 AFFAIRE N° RG 24/01514 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DY2Y DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Juin 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDERESSE : Madame [I] [D] née le 25 février 1961 à LINGOSHEIM (Bas-Rhin) demeurant 23 route de Champ du Boult - 5015

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584b8f105e58d1ae92c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01514

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/01514

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01514 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFOU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard LEVY - 70 Me Michel VILAR - 215 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae95cc66e05104b61449
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01514

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01514

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01514 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575P N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [E] [B] [O] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde50f81cc98b9e9ed5e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01514

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01514 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJ7 Code NAC : 70E AFFAIRE : [C] [U], [D] [J] épouse [U], [T] [M], [A] [M] C/ [V] [Y], [D] [J] épouse [U], [C] [U], [I] [X], [N] [F], [O] [F], Compagnie d’assurance MACIF DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67993401ca73a1c9dee88d7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01514

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/974 N° RG 24/01514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK6 2 copies GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c954f059c9e2cfa1d341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1