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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01515

    TJ 24322, 13 août 2026, RG 24/01515

    Jugement n° N° RG 24/01515 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO5Y AFFAIRE : [B], [Q], [E] [U] épouse [F] C/ [H], [X], [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 13 Août 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01515

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/01515

    N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIC3 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00101 N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIC3 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [Q] [S] CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/01515

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/01515

    MINUTE N° : 26/1005 JUGEMENT : contradictoire DU : 11 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYJL / JAF Cab 3 AFFAIRE : [E] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 Février 2026 Juge

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01515

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 24/01515

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01515 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL6N MINUTE N° 25/226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 5], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01515

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01515

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01515 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01515

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01515

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSQR Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01515 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01515

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MG64 AFFAIRE : [O] [B] épouse [U] C/ [E] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marine NICOLAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marine NICOLAS N°2025 CH GÉNÉRAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01515

    TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBE [C] [L] épouse [W] C/ [E] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [C] [L] épouse [W] née le 31

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01515

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01515 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01515

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01515

    / N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2NZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2NZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Jérôme CAEN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01515

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 24/01515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 20 Mai 2025 N° de RG : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DPXP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [R] [C] épouse [U], [V], [L], [D], [B] [U] Audience tenue

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01515

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01515

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01515 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AFL JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [K] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

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  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/01515

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01515

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01515

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBE [T] [N] épouse [S] Née Le 31/08/1979 à NIMES C/ [J] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 REOUVE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01515

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/01515

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/01515 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGAW ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43554681ed727f2a68460
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01515

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKK3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Mohamed SALECK Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01515

    TJ Strasbourg, 25 oct. 2024, RG 24/01515

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] CS 61030 [Localité 4] -------------- Tél . [Localité 1] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDOR Le 25 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f69f5341ca999b500b4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01515

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/01515

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SSN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a53b098d256e1fd3c23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01515

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01515

    - N° RG 24/01515 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01515 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1b06866c0645d4502e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01515

    TJ Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01515

    N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFA3 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFA3 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VINCENT-CHEZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [O] [D], demeurant [

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1