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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01519

    TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/01519

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01519 N° Portalis DBWM-W-B7I-CN4S N.A.C. : 60B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [O] immatriculée à la CPAM de L’Allier n°[Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5e8e195da062e0b23500
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01519

    TJ 11069, 11 juin 2026, RG 24/01519

    AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [F] [L] né le 02 Janvier 1945 à TAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf0fccdc6046d470c9cfa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01519

    TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 24/01519

    N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXPA Minute n° 26/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 27 Février 2026 N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXPA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e78ccdc6046d47093445
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01519

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 24/01519

    Pôle social - N° RG 24/01519 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMV7 Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [P] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 691d96ac02bad2f30af635d3
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/01519

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 24/01519

    N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXPA Minute n° 25/1022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXPA Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee17e08341cb4978f6f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/01519

    TJ 29232, 1 juill. 2025, RG 24/01519

    N° RG 24/01519 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEC Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : L.-H. BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 686823464965b5d9df319581
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01519

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01519

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSS Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSS

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f717afb61838af160ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01519

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 24/01519 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNHE Code NAC : 50D AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S.U. ONE CARS, [U] [G] DEMANDEUR Monsieur [K] [Y], né le 2 octobre 2002 [Localité 8] [Localité 10], demeurant [Adresse 7] à [Localité 13] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27f6b8b4c741e13f599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01519

    TJ 68224, 9 mai 2025, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NB Section 1 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3107e21a56f624f4d0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01519

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01519

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01519 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJV JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 9] HABITAT C/ [U] [D] [J] [C] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235281a9051a41bd0e21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01519

    TJ 92050, 18 avr. 2025, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AVRIL 2025 N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSVM N° de minute : S.A.R.L. HAUSSMANN PROPERTIES c/ S.A.R.L. LE PARADIS FRANCO-ITALIEN DEMANDERESSE S.A.R.L. HAUSSMANN PROPERTIES [Adresse 4] [Localité 3] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6802aacf7195250be0ae5034
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01519

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/01519

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01519 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQIE AFFAIRE : [N] [B] / [4] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,

    Lire la décision → Vérifier la source 685482cdf58c06bf6013c5cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01519

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/01519

    N°Minute:25/00824 N° RG 24/01519 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01475fbe76c70ecf23e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01519

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01519 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXB4 Société ACTION LOGEMENT SERVICE - RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [O] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349ecf40727a0044773c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01519

    TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 24/01519

    N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGA5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01519 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGA5 Minute n°25/ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689e99324999a647aef3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01519

    TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNB SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [B] [O] [A] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 677c29486f491b6d2638e45f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01519

    TJ Mans, 13 déc. 2024, RG 24/01519

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00443 Dossier : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKXY ORDONNANCE Rendue le 13 DECEMBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca992871cc4f2e6377982
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01519

    TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/01519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT7F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03490 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f542dfc9e2cce3ec7ea49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01519

    TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01519

    Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7N [N] [J] C/ [S] [D], [W] [D] - Expéditions délivrées à [N] [J] - FE délivrée à [N] [J] Le 29/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 674a0f535152a438bb7a77ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01519

    TJ Strasbourg, 28 oct. 2024, RG 24/01519

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01519 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDPK Le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 67200f6bf5341ca999b500e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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