Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 24/01520
TJ 84031, 13 mai 2026, RG 24/01520
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQ2R Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 13 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [R] épouse [L] née le [Date naissance 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 24/01520
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGTQ MPD/AB AFFAIRE [R] [S] C/ [Y] [I] _________ [M] [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01520
TJ 56121, 25 mars 2026, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 MARS 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01520 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SUY , [R], [Z], [V] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA, LOIRE,, [T], [X], S.A. SA AXA FRANCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01520
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHYY 89E DÉSISTEMENT Du : 19 février 2026 CCC délivrées le à : S.A.S.U. INSTITUT GT CPAM DE SEINE SAINT DENIS la SELARL ELLIPSE AVOCATS JUGEMENT DE DÉSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01520
TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/006 N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3ND Section 2 PH Républ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01520
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01520
Pôle social - N° RG 24/01520 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMWA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Raphaël MAYET - Mme [I] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 24/01520
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 24/01520
N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXUG Minute n° 25/1023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXUG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01520
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/01520
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSYO AFFAIRE : [T] [B], [L] [F] [B], [C] [F] [B], [G] [B] C/ Syndicat de Coproriétaires [Adresse 2] à [Localité 11], Société AXA FRANCE, [P] [A], SAS VARIANCE INGENIERIE, SARL ARCADIE TRIBUNAL JUDIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01520
TJ 87085, 8 sept. 2025, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 36] [Adresse 2] [Localité 33] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GH6Q Minute N° Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services 0A Sans procédure particulière Affaire : [X] [T] [J] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01520
TJ 59350, 19 août 2025, RG 24/01520
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 AOUT 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQMP DEMANDERESSE : [7] [Localité 11] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01520
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6F COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01520
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/01520
N° RG 24/01520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/01520 N° Portalis DB2E-W-B7I-NGBE Minute n°25/ Copie exec. à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01520
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOO6 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [Z] [W] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 24/01520
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 24/01520
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER [H] c/ S.C.I. EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS75 G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01520
TJ 93008, 16 avr. 2025, RG 24/01520
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSV Jugement du 16 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01520
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXB5 Société ACTION LOGEMENT SERVICES - RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [D] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01520
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 24/01520 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMVE JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01520
TJ 34172, 18 févr. 2025, RG 24/01520
N°Minute:25/620 N° RG 24/01520 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEUR: S.A. -CREDIPAR - COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas BEDEL DE BU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01520
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 24/01520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQU5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00108 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01520
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01520
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZF3 Du 20 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : [F] c/ [Z], [I] Grosse(s) délivrée(s) à Me AMSALLEM Expédition(s) délivrée(s)
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