Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01521
TJ 33243, 13 août 2026, RG 24/01521
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM7G AFFAIRE : [G] [A] [M], [J] [O] [K] C/ [D] [I] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne XILO MENUISERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01521
TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01521
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [B] [L] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thib
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/01521
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFTM N° MINUTE : 26/00088 AFFAIRE [T] [E] [J] épouse [I] C/ [D] [R] [I] DEMANDEUR Madame [T] [E] [J] épouse [I] 8 rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01521
TJ 08105, 22 mai 2026, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/01521
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/01521
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STZU / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] [S] / [Q] [G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01521
TJ 30007, 16 mars 2026, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01521
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00433 N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3NK Section 3 VB Répu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01521
TJ 74010, 22 oct. 2025, RG 24/01521
Expédition le Minute : 25/00008 Copie exécutoire le JUGEMENT DU : 22 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWLC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DEMANDERESSE Madame [M] [S], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître Charlotte
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01521
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSSX N° de MINUTE : 25/02165 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 4] [Localité 2] Re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01521
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/01521
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YSFA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [P] [B] [S] épouse [H] C / [T] [R] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01521
TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COBI S.A. BATIGERE C/ [W] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9], agissant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01521
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/01521
N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 24/01521 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGCD Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Guy
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01521
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 24/01521
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01521 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLUW N° de Minute : 25/106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [A] [F] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01521
TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQHC NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 S.A.S. A+ ENERGIES, représentée par la SARL ROYER AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01521
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 3] [Localité 9] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOO7 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [W] [Z] épouse [C] M. [O] [C] JUGEMENT Audience publique de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01521
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/01521
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTRQ / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : DIVORCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01521
TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/01521
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01521 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MAI 2025 ____________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/01521
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/01521
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MMEJ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 24/01521
TJ 98818, 19 mai 2025, RG 24/01521
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01521 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5AF JUGEMENT N° 25/197 DESISTEMENT D’ACTION Notification le : 19 mai 2025 CCC - [Localité 5] [4] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01521
TJ 34172, 31 mars 2025, RG 24/01521
N°Minute:25/00825 N° RG 24/01521 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDNU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:
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