Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj81065 n° 24/01538
TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 24/01538
Minute N° : 26/135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C72H DEMANDERESSE Madame [L] [G] [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 24/01538
TJ 10387, 7 avr. 2026, RG 24/01538
[Motifs de la décision occultés] CONSTATONS le désistement d’instance et d’action, l’extinction de l’instance et ainsi le dessaisissement du tribunal ; DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens. Le greffier, Le juge de la mise en état,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01538
TJ 33063, 17 déc. 2025, RG 24/01538
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 17 décembre 2025 88M N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKO Jugement du 17 Décembr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01538
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/01538
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTVM AFFAIRE : [T] [S], [I] [N] épouse [S] C/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A. MMA IARD SA, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELES, Compagnie d’assurance SMABTP, et autres....... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01538
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/01538
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVM N° minute : 25/01693 Monsieur [I] [L] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96 C/ *[2] Représentant : Me [M], a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01538
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/01538
COUR D’APPEL D’[Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01538 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3AB du 06 Juin 2025 M.I 25/00000599 N° de minute 25/00866 affaire : [D] [J] épouse [U] c/ Syndic. de copro. [Adresse 9], S.A.S. SAGEC MEDITERRANEE, Syndic.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01538
TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01538
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFGU Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Emmanuel JUNG - 103 adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 06 Mai 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01538
TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36WF N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 01/04/2025 à Me RACLET et LE PENDU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01538
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/01538
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQO AFFAIRE : [D] [H] / [4] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SANCHEZ, présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01538
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOVP JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 M. [C] [T] C/ M. [X] [R] M. [Z] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01538
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01538 - Jonction avec le dossier RG n° 24/2049 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT5P N° de minute : DOSSIER RG n°24/1538 Monsieur [N] [E], Madame [L] [E], c/ Société ROOFTOP *******************
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01538
TJ Créteil, 8 janv. 2025, RG 24/01538
MINUTE N° : 25/14 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U42V / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [V] [L] / [R] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01538
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01538
Minute n° 25/28 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. PRIMAGAZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Joachim BERNIER, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01538
TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01538
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNTF CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [K] [J] C/ [L] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Pre
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01538
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/01538
N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53B N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVO6 Minute n° 2024/00683 AFFAIRE : [W] [I] C/ [N] [L] divorcée [C] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Elodie VITAL-MAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01538
TJ Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/01538
Du 29 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPEW [X] [J], [I] [J] C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ - FE délivrée à Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01538
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01538
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 24/01538 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01538
TJ Marseille, 24 oct. 2024, RG 24/01538
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 24/01538 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01538
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01538
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSA2 Minute : 24/156 S.A.S. SARVILEP Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01538
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/01538
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAW4 N° de Minute : BX24/00739 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [V] [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024
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