Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01547
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/01547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOO 88D DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 20 avril 2026 CCC délivrées le à : M. [Y] [N] CPAM DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE A
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01547
TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01547
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQY3 AFFAIRE : [R] [C] / MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christ
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj30007 n° 24/01547
TJ 30007, 27 janv. 2026, RG 24/01547
MINUTE N° : 26/23 DU : 27 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS6F / 01ère Chambre AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ [B] DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT OR
-
tj Expertise tj34172 n° 24/01547
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBYB-W-B
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/01547
TJ 62160, 27 nov. 2025, RG 24/01547
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AG3 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 [N] [F] C/ [O] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01547
TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SIJ AFFAIRE : [H] [S] [O] C/ [W] [L] [Z] [D] Copie executoire et ccc délivrées le 18 Novembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01547
TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/01547 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMW4 Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : [P] [Z] épouse [R], [B] [J] [E] [F] [I] C/ [K] [C], [D] [C] Copies certifiées conformes Me SALMON Me CIZERON Co
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01547
TJ 81004, 9 sept. 2025, RG 24/01547
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : 24/01547 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D7QP NAC : 53B AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES C/ [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01547
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OKU AFFAIRE : M. [B] [F] (Me Patrice CHICHE) C/ MAIF ASSURANCES (Me Anne-Laure ROUSSET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Juin 2025 C
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01547
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDLL / J.A.F AFFAIRE : [Z] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01547
TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/01547
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01547 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [T] née le 21 Septembre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01547
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/01547
Du 15 avril 2025 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/01547 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH76 [J] [O] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me COTNOIR Me RAFFY - FE délivrée à Me RAFFY Le 15/04/2025 Avocats : Me Michel COTNOIR la SELARL [Localité 7] RAFFY - MICHEL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01547
TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01547
JUGEMENT DU : 7 novembre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 7 novembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [N] née le 5 juillet 1994 à [Localité 3] demeurant [Adre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01547
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01547
- N° RG 24/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01547 - N° Portalis
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01547
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01547
N° RG 24/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3E MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE3E NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Cécile DE LAMY à la SELARL INTER-BARREAUX PRICENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01547
TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 24/01547
DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZICT AFFAIRE : [L] [Y] / La SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine Y
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01547
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01547
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01547 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTML AFFAIRE : S.D.C. LES CLOCHETTES sis [Adresse 3] à [Localité 5] C/ [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présiden
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01547
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/01547
Min N° 24/00680 N° RG 24/01547 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQJ Société HABITAT 77 C/ Mme [L] [Z] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 septembre 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01547
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01547
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE: Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand 44000 NANTE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01547
TJ Pontoise, 19 août 2024, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles