Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01550
TJ 54099, 26 mai 2026, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n°26/216 RG n° : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONI Société BNP PARIBAL PERSONAL FINANCE, C/ [S] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01550
TJ 14118, 21 mai 2026, RG 24/01550
N° du répertoire général : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYWG 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01550
TJ 67482, 20 mai 2026, RG 24/01550
N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIFG PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00405 N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIFG Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [V] [Q] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Audrey ZAHM FORMERY Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01550
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEMA DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL TARNOS SUD LANDES, immatriculée au RCS de DAX sous le numéro 413 993 155 [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01550
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTBP AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente,faisant fonction de Présidente Madame VUIL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01550
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL3P JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01550
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 24/01550
N° RG 24/01550 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDPY N°Minute:25/01939 expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Pierre-Louis ROUYER le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 11 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01550
TJ 06088, 23 juill. 2025, RG 24/01550
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Juillet 2025 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTF5 Grosse délivrée à Me GARCIA Copie délivrée à M. [S] [V] [P] le DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01550
TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/01550 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXRW N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 10 Juill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01550
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01550
/ N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2C6 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Christian D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01550
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01550
Du 14 avril 2025 53D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIEH Société INTRUM INVESTMENT No 2 DAC C/ [W] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : la SELARL GONDER la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 24/01550
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01550
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTYB AFFAIRE : SCI KELS INVEST C/ [W] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01550
TJ 26362, 12 mars 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01550 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEQY AFFAIRE : [B] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Me Frederic GABET Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01550
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01550 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXOQ ASSOCIATION ADEJO-HABITAT ET SOINS C/ [M] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 D
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01550
TJ Lille, 21 janv. 2025, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01550 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXDD SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [D] [I] [E] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01550
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/992 N° RG 24/01550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLBZ MI : 24/656 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP TMV COPIE délivrée le 02/12/2024 au service expertise Rendue le DEUX DECEMBRE D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01550
TJ Strasbourg, 30 oct. 2024, RG 24/01550
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDY5 Le 30
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01550
TJ Meaux, 5 oct. 2024, RG 24/01550
- N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01550 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJP - M. [M] [R] Ordonnance du 05 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01550
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/01550
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/01550 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFG2 MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 Société VAR HABITAT c/ [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01550
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01550
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société HABITAT 44 3 boulevard Alexandre Millerand 44204 NANT
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