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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01563 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01563

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/01563

    N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQH 89A N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIQH __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [P] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [P] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf00693c619cd1f712418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01563

    TJ 62041, 11 juin 2026, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYEU JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,Vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5dbacdc6046d47195a67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 24/01563

    TJ 50147, 29 mai 2026, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX6N JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Ayant comme avocat : Me Anne-victoire MARCHAND, avocat au barreau d’ARGENTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c33cdc6046d47ff5954
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01563

    TJ 33243, 28 mai 2026, RG 24/01563

    JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNSI AFFAIRE : S.A.S. AGUR C/ [E] [W], S.E.L.A.R.L. EKIP’ liquidateur judiciaire de la société [C], S.E.L.A.R.L. EKIP’ liquidateur judiciaire de la société BRASSERIE L’ORIENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffc8cdc6046d47c30525
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj64445 n° 24/01563

    TJ 64445, 12 mai 2026, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F4QH Code nature d’affaire : 22G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [M] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046649cdc6046d47953d5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01563

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 24/01563

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRXZ AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef384cdc6046d47eef86d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01563

    TJ 92050, 8 déc. 2025, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5G N° de minute : Société SELECTIRENTE c/ S.A.R.L. ECO-WASH, S.A.R.L. CLEAN LAND DEMANDERESSE Société SELECTIRENTE, représentée par la société SELEC

    Lire la décision → Vérifier la source 694682c275782d5f06f3a723
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01563

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01563

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS6U Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b40475782d5f06fc8539
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01563

    TJ 91228, 29 août 2025, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 25/01239 Références : R.G N° N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGVJ JUGEMENT DU : 29 Août 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [H] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e571bfb6c7973606f2ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01563

    TJ 68066, 13 juin 2025, RG 24/01563

    N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF3I C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 4] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF3I République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 JUIN 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68546e23f58c06bf60138e54
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01563

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01563

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2BL du 16 Mai 2025 M.I 25/00000553 N° de minute 25/00763 affaire : [I] [S] c/ Syndic. de copro. [Adresse 19], sis [Adresse 7] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a4cc66e05104b5d85f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01563

    TJ 56260, 6 mai 2025, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/SC N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUWA MINUTE N° DU 06 Mai 2025 Jugement du SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [P] [J] c/ S.A.R.L. L.B.A. ENTRE : Monsieur [P] [J], demeurant 79 rue de Lezuis - 56450 LE HEZO Représenté par Maître Nicolas MALLEBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d4e0a00405eb74248ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01563

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01563

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AZK N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 S.C.I. [Localité 12] MOSCOU C/ [A] [P] [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd22ae1fd67df751762
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01563

    TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 24/01563

    RG 24/01563 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [C] Répertoire Général N° RG 24/01563 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43I --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfaa4509cc68c186b167
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01563

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01563

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01563 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOBY CODE NAC : 71I - 5B AFFAIRE : S.D.C. 129 AVENUE DU COLONEL FABIEN - 94800 VILLEJUIF C/ S.A.S. ALTICE FONCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38fedd062d9f810e3821
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/01563

    TJ 62119, 20 mars 2025, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/171 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01563 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBVK [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [J] [T] [Z] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 68111f982a56cbbf9295f0a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01563

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00619 N° RG 24/01563 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3U7 Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790304bd026099a1afc2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01563

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01563 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZWU Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [U] [S] [G] [W] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790b9324999a647aafcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01563

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/01563

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [H] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/01563 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIP Grosse délivrée à Me SABATIE Cyril Copie délivrée à Me LE LIEVRE Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 68c324a1c6c6896192a78cbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01563

    TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01563

    Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPVY S.C. FONCIERE RU 01/2014 C/ [J] [X] Expéditions délivrées à : SELARL DUCOS-ADER FE délivrée à : SELARL DUCOS-ADER Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d511ff61ed6c5001a7bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1