Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01568 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01568

    TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DDOF / J.A.F AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f946484f14adac9ce5304
  • tj Communication ou production de pièces tj73011 n° 24/01568

    TJ 73011, 16 juill. 2026, RG 24/01568

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 16 Juillet 2026 N° RG 24/01568 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZHY Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [K] [Y] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59474c93c619cd1f1c0497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01568

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 24/01568

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXMS NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd394cdc6046d47623055
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/01568

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] de [Localité 2] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOWC Dossier Banque de France : Débiteur(s) : [D] [W] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21428cdc6046d4759eabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01568

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MI2 AFFAIRE : Mme [X] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ [N] (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69842333cdc6046d47f6aa90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 24/01568

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 24/01568

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DUNL J U G E M E N T du 08 Janvier 2026 Minute n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SCIERIE [C] [R] dont le siège social se situe [Adresse 2] représentée par Me Danièla SPRET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb1b195da062e0e10283
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01568

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/0838 DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IB4K [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [B] [U] [P] [Y] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 12] demeurant [Adresse 5] (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 698682b7cdc6046d474a9000
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01568

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 24/01568

    RG 24/01568 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/01568 - N° Portalis DB26-W-B7I-H43H ------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1b0acdc6046d4713c113
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01568

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 24/01568

    Pôle social - N° RG 24/01568 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNME Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT N° de minute : 25/00288 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019f074e929a9d8fa9b29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01568

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 24/01568

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5WX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c39da36895046b1b24
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/01568

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01568 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAI Affaire : S.A.R.L. ELYSEE, prise en la personne de son gérant en exercice C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 15] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f239da368950469ca32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01568

    TJ 33243, 14 août 2025, RG 24/01568

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 DOSSIER N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNNT Minute n° AFFAIRE : [N] [E] C/ [I] [U] exerçant sous l’enseigne MB RENOVATION Nature 56C copie exécutoire délivrée le 14 août 2025 à Me copie certifiée conforme délivrée le 14 août 2025 à Me TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514dde0ebe408dac92d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01568

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNY7 JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [W] [F] Mme [E] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 686828764965b5d9df31c1a7
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01568

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/01568

    AFFAIRE : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff902c5b8c8ca157b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01568

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à le: à Me DESPRES (P268) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01568 N° Portalis 352J-W-B7I-C3X6F N° MINUTE : 6 Assignation du : 25 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbfb2ad24aef1617cfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01568

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01568

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01568 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AUP JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [G] [K] [J] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235081a9051a41bd0dff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01568

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01568

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR27 AFFAIRE : .URSSAF [2] / S.A.S. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Célia SANCHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c00bb2f8a66ca68a13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01568

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSY S.A.R.L. SARL [L] . RCS TARASCON N° 795 094 051. C/ [N] [D], [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83474cf40727a004475ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01568

    TJ Bordeaux, 25 nov. 2024, RG 24/01568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/984 N° RG 24/01568 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 25/11/2024 à la SELARL DE LEGEM CONSEILS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 25/11/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c956f059c9e2cfa1d374
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01568

    TJ Nice, 14 nov. 2024, RG 24/01568

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01568 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YL du 14 Novembre 2024 N° de minute affaire : [E] [U] épouse [H] c/ [I] [J] [B] Grosse délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO Expédition délivrée à Partie

    Lire la décision → Vérifier la source 67365df0944f91b65d3a7503

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1