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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01569

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01569 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVBF MINUTE N° 26/120 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [J] [V], [Q] [G] épouse [V] c/ S.A.S. [M] CONCEPT venant aux droits de la S.A.S. [C] [M] (intervention volontaire), S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f331195da062e049c8a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 24/01569

    TJ 24322, 31 mars 2026, RG 24/01569

    Jugement n° N° RG 24/01569 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPNP AFFAIRE : [S], [D], [B] [T] épouse [K] C/ [H], [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 31 Mars 2026 Publiquement par Barbara BLOT, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Après l

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc20d4cdc6046d47a7f354
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 24/01569

    TJ 18033, 17 mars 2026, RG 24/01569

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES , [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01569 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5WJ LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c3e9cdc6046d47b48456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01569

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 24/01569

    Pôle social - N° RG 24/01569 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA S

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c53cdc6046d47ea3c43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/01569

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2W-W-B7I-ML4G / Affaire : [T] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945780375782d5f06c18be4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/01569

    TJ 65440, 17 nov. 2025, RG 24/01569

    JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ENUM CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01569

    TJ 31555, 10 nov. 2025, RG 24/01569

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR3S AFFAIRE : [G] [D] [S] / CPAM DE SEINE-[Localité 1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magist

    Lire la décision → Vérifier la source 699f795fcdc6046d47bd6759
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/01569

    TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01569

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00091 N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZFZ DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] [P] [T] né le [Date naissance 3] 1988 à

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8bc5222181ceeb901f2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01569

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01569

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTAW Jugement du 15 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f29da36895046814b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 24/01569

    TJ 25056, 18 août 2025, RG 24/01569

    Du 18 Août 2025 [H] [I] [F] épouse [D] C/ [W] [E] [D] rôle N° RG 24/01569 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYAX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00072 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 18 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DIX HUIT AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2848af40da9b7b17c162
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 24/01569

    TJ 35288, 10 juill. 2025, RG 24/01569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 10 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRCM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [X], [A], [J] [C] C/ [L] [D] [I] Audience tenue par Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68716cfed395d6ba9f2a8fcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01569

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZN JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 Société SEQENS C/ Mme [O] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 686828764965b5d9df31c1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01569

    TJ 22278, 2 juin 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00262 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTD4 Le 02 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f4ade1aa44555aaa07c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01569

    TJ 06088, 9 avr. 2025, RG 24/01569

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3PR du 09 Avril 2025 M.I 25/00000394 N° de minute affaire : [M] [B] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. L’EQUITE, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81da3cf40727a00441005
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01569

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SV Minute : 25/387 L’Office SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C12

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b46da9e15c5131fa0b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01569

    TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3WF Section 2 République

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7f98e0f07586592904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01569

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQMD NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. SEMERAP, représentée par Me Geoffrey JUAREZ, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9223cdc6046d478b31b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01569

    TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01569 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXS2 [F] [J] C/ [W] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [J] née le 16 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83473cf40727a0044759a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01569

    TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01569

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPIK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [G] [B], [R] [B] C/ S.A.R.L. CHRISACOR exerçant sous l’enseigne « COIFF&CO » TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67a272f40a87e48916eb7222
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01569

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZVY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03786 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 676ef7facb88ebae95468dea

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1