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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01575

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/01575

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTCY Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/01575

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01575 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHMX AFFAIRE : [V] [Z] épouse [Q] C/ [C] [Q] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me EL HAZMI Me ETIEVANT ❏ 2 copies CC à Me EL HAZMI Me ETIEVANT ❏ copie dossier

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  • tj Expertise tj33243 n° 24/01575

    TJ 33243, 20 févr. 2026, RG 24/01575

    JUGEMENT DU : 20 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DM33 AFFAIRE : [Q] [X] épouse [F] C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, [I] [J] [U] veuve [X], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66364cdc6046d47518253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01575

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00113 DOSSIER : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7VW AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT / [K] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d264cdc6046d47bc5134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01575

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/01575

    N° RG 24/01575 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHUA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 ENTRE : Monsieur [X] [G] [H] né le 24 Avril 2000 à [Localité 3] (CONGO) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Latékoué LAWSON-BODY, avocat a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01575

    TJ 22278, 18 août 2025, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 18 Août 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTED N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbe2d972f2ec9d4b878ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01575

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/01575

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSAX AFFAIRE : [5] / [W] [B] [L] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qua

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f41de8a05cb082b7a4f
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01575

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01575

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTCY Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTCY

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01575

    TJ 62160, 30 avr. 2025, RG 24/01575

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01575 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARD JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Y] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6815235381a9051a41bd0e32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01575

    TJ 28085, 26 mars 2025, RG 24/01575

    ============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJBE ============== [I] [X] C/ S.A.S. ART & SERVICES, S.A.R.L. ART & LOUNGE Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me ZOZIME T66 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae62f30a86ff13287264
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01575

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01575

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS65 AFFAIRE : [Z] [H] C/ CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA MÉDITERRANÉE, [A] [Q], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69e912bacdc6046d472c5ea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01575

    TJ Paris, 24 févr. 2025, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-leïla DJIDERT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01575 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3627 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 24 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc7a40d7eb9c42d19b76c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01575

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLH Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [B], [S] [C] épouse [B] C/ S.A.R.L. MANDINO DEMANDEURS Monsieur [I] [B], né le 13 octobre 1947 à [Localité 5], de nationalité française, retrait

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4bc9f932e33cf1b736bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01575

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01575 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXT5 S.A. GRAND DELTA HABITAT. RCS N° 662 620 079. C/ [R] [K] [I] [N] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8347acf40727a00447660
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01575

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTKX N° de minute : Monsieur [W] [V] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, CPAM ILLE ET VILAINE, DEMANDEUR Monsieur [W] [V] [Adresse 11] [Localité 7] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca66df5b5c7d10ca8bbb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01575

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01575

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TSG SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 672286203f64f31269862d08
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01575

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3TI Minute : 24/932 OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7286d8b1985f45d528b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01575

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01575

    - N° RG 24/01575 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01575 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWR4 - M. [U] [L] Ordonnance du 14 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e21ac3f176804123bfb
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01575

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01575

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRF Minute : 24/79 Madame [B] [U] Représentant : Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 120

    Lire la décision → Vérifier la source 670572291296b51ba2b07d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01575

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01575

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03659 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/01575 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 1] comparante assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d789f19e8c50f8bfd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1