Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01583 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01583

    TJ 41018, 12 mai 2026, RG 24/01583

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/01583 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER4J Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/01583 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER4J Minute : 2026/320 DEMANDEURS : Madame [D] [J] veuve [V], ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2116195da062e0a8dc70
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/01583

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 24/01583

    MINUTE : 26/00413 DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSDC AFFAIRE : [Q] [H] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5de5cdc6046d471cf229
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01583

    TJ 56260, 19 mars 2026, RG 24/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01583 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU6G service jaf 2 [E] [C] [K] [A] c/ [R] [I] [G] CL JUGEMENT de DIVORCE du DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [C] [K] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Isabelle LAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc33becdc6046d47a95ca7
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01583

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 24/01583

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95c9acdc6046d47f9374f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01583

    TJ 97416, 6 mars 2026, RG 24/01583

    N° RG 24/01583 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 N° RG 24/01583 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6EO NAC : 30G Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69aefa60cdc6046d470e8603
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01583

    TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/01583

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] c/ E.U.R.L. [P] N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01583 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVED Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14b16cdc6046d47e483a5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01583

    TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01583 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPHG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [H] [V] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Aurelie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3216cdc6046d47aaad9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/01583

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 24/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE MISE EN ETAT 8ème chambre N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YYQ2 DEMANDEURS AVOCATS DEFENDEURS AVOCATS Syndicat des copropriétaires de la “[Adresse 8]” sise [Adresse 3] représenté par son syndic : représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69868c87cdc6046d474b31b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01583

    TJ 85194, 13 janv. 2026, RG 24/01583

    70A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYCO AFFAIRE : [B] [G] C/ [F] [U], [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE Madame [B] [G], demeurant [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant La SELARL CIRIER A

    Lire la décision → Vérifier la source 6966cc4ecdc6046d473126f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01583

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/01583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KCQ AFFAIRE : Mme [B] [R] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. L’EMPIRE ; M. [F] [Y] [G] ; S.A. MIC INSURANCE COMPANY (la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946965b75782d5f06f72033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01583

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33GK N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSES S.C.I. [7], agissant pours

    Lire la décision → Vérifier la source 6904858e82c7820b7f2638d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01583

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 24/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 25 Août 2025 MINUTE N° 25/00024 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01583 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5STA AFFAIRE : [O] [G], [V] [Y] C/ [C], [H], [W] [N] Copie exécutoire & ccc Délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2226f6dfb8222794855ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/01583

    TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 24/01583

    N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFOT Monsieur [T] [I] [P] /c Madame [A] [H] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 17] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFOT Nature de l’affaire : art.

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d879e11322f258e1f74a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01583

    TJ 44109, 15 juill. 2025, RG 24/01583

    Minute n° 25/413 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [G] [R] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [L] [W] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff56dfb8222794635d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01583

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 24/01583 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPGC Code NAC : 56E AFFAIRE : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Adresse 9] C/ S.A. MMA IARD, S.A.S. ATTE’S, S.A.S. VIESSMANN FRANCE, S.A.S.U. STATE - SERVICES THERMIQUES APPLIQUES TRAITEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6769a2273490db1094f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01583

    TJ 57463, 4 juill. 2025, RG 24/01583

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01583 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68683eb34965b5d9df326bde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01583

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01583

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/02436 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01583 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd56d33109fd079add81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01583

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 24/01583

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68433060de8a05cb082acf9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01583

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 24/01583

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJQ Minute : 25/01 S.C.I. OLIJO Représentant : Me Avner DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1026 C/ Madame [L] [V] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f36f491b6d2638dcf8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01583

    TJ Mans, 26 déc. 2024, RG 24/01583

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00464 Dossier : N° RG 24/01583 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILFE ORDONNANCE Rendue le 26 DECEMBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal ; Assisté de Madame Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 676dcd200ef547d57380a894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1