Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/01588
TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 24/01588
ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5R NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 20 Avril 2026 Madame GALLIUSSI, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mars 2026, les d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01588
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01588
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01588 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DES4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01588
TJ 57463, 11 mars 2026, RG 24/01588
Minute n° 26/00621 ctx protection sociale N° RG 24/01588 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 11 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01588
TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 09 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQLT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [J] [T] [M] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocats au barreau des ARDENNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01588
TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01588
N°MINUTE : 2026/13 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5YB / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [J] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce au
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tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01588
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/01588
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/572 DOSSIER N° : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FV2X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01588
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ESK2 DEMANDEURS Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01588
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/01588
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01588
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 24/01588
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/03092 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XM4 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] compar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01588
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01588
Pôle social - N° RG 24/01588 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6B Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [E] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29 SEPTEMBRE 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01588
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/01588
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01588 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXF7 AFFAIRE : [K] [J], [X] [J], [V] [W] / Société SCCV MDA DEMOISELLES, société en cours de liquidation prise en la personne de son liquidateur, Monsieur [U] [E] Nature affaire : 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01588
TJ 77284, 22 juill. 2025, RG 24/01588
- N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Mars 2025 Minute n°25/639 N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBU le CCC : dossier FE : Me Tania MANDE, Me Adrien THIEBAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01588
TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/01588
N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 6] HAGUENAU Civil Référés Civil - JCP N° RG 24/01588 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHGW Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Valérie REDON-REY Expédition à Monsieur [F] [I]
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01588
TJ 86194, 21 mai 2025, RG 24/01588
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01588
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01588
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 MAI 2025 N° RG 24/01588 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIN DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Gabriel RIGAL, av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01588
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01588
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFP Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01588 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01588
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01588
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01588 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVV Société ACTION LOGEMENT SERVICE . RCS PARIS N° 824 541 148. C/ [I] [Y] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01588
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/01588
07 Mars 2025 RG N° 24/01588 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVZ7 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. EMBRAER AVIATION INTERNATIONAL C/ Madame [V] [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01588
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01588
COUR d’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 11 Février 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV67 N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [T] [X] représenté par son père [O] [X] C/ ORDONNANCE DE DESISTEMENT l’an deux mil vingt cinq et le onze Février D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01588
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01588
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01588 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QX du 13 Décembre 2024 M.I 24/00001348 N° de minute 24/ affaire : [H] [C] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. PACIFICA Grosse délivrée à Me L
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