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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01590

    TJ 11069, 4 juin 2026, RG 24/01590

    AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPW7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [B] [N] [I] né le 19 Octobre 1945

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232582cdc6046d474d65f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01590

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/01590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01576 du 27 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01590 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 03 Septembre 1962 à [Localité 1] (BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d1acdc6046d47d61e01
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 24/01590

    TJ 38544, 13 févr. 2026, RG 24/01590

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DL5I / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] / [R] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa859cdc6046d47471dee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01590

    TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/01590

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIZ DEMANDERESSE : Mme [V] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69816b84cdc6046d47b364d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01590

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/01590

    N° de Minute : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGWS COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 694628f975782d5f06e16c0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01590

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 24/01590

    - N° RG 24/01590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/904 N° RG 24/01590 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKL Le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE -Me LAURO SCATTOLINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01590

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1223 Références : R.G N° N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPBE JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [T] [S] M. [J] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e578bfb6c7973606f480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01590

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 24/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZU3F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01590 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 68812351795daea26ff7db59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01590

    TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/01590

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJY AFFAIRE : S.A.S. [11] / [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Elisabeth RI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4df444f3ad06a6840b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/01590

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/01590

    1ère chambre civile DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES c/ [L] [J] , [H] [U] épouse [J] copies et grosses délivrées le à Me CAPELLE à Me CAMPBELL-BOULOGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEJB Minute: 296 /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8c0941388e7853ac03d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01590

    TJ 62160, 16 juin 2025, RG 24/01590

    N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALD Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALD Minute : 25/00243 JUGEMENT Du : 16 Juin 2025 E.P.I.C. TERRE OPALE HABITAT C/ Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8575dbd1b5d65c0b2f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01590

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01590

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FEC Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02375 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b205c5415472e76cd3
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01590

    TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01590

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f683c8f105e58d1aea84a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01590

    TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/01590

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 07 MAI 2025 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3N N° minute : Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [X] [D] [P] né le 19 Avril 1968 demeurant [Adresse 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 682e21c000b52004363319e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01590

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David-emmanuel PICARD, Maître Eric FORESTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3653 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5353e85d0474bddb511e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 24/01590

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01590 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBG NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [Adresse 2] [Adresse 9] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18b06f917116c2a94ea78
  • tj Expertise tj59350 n° 24/01590

    TJ 59350, 11 mars 2025, RG 24/01590

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIZ DEMANDERESSE : Mme [B] [G] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Car

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d38f917116c2a9421ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01590

    TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/01590

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité I, [M] [I] [U] c/ S.A.R.L. CABINET CORDIER, S.C.I. SETHI MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/01590 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTNY JONCTION RG 25/154 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69750a4dcdc6046d47956c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01590

    TJ Paris, 13 janv. 2025, RG 24/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TESLA Copie exécutoire délivrée à : [B]-[C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01590 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IR7 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT du 10 décembre 2024 prorogé au 13 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6785675aaaacbea0fe680ed2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01590

    TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01590

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01590 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QS du 13 Décembre 2024 M.I 24/00001349 N° de minute 08 affaire : [D] [Y] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD Grosse déliv

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