Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj83137 n° 24/01611
TJ 83137, 1 sept. 2026, RG 24/01611
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 1ère Chambre N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTGQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1ER SEPTEMBRE 2026 DEMANDEUR DÉFENDEUR Monsieur [H] [U] [V], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Sylvain COIN, avocat au barr
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01611
TJ 59350, 11 août 2026, RG 24/01611
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRRN DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marc-Antoine GO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01611
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Tribunal paritaire des baux ruraux Annexe 2 [Adresse 1] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00007 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTIF JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/01611
TJ 35238, 30 avr. 2026, RG 24/01611
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 30 Avril 2026 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZJA Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01611
TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 24/01611
DU : 17 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEBO CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [T] [V] [W] [X] 15 rue du Général Drouot 54000 NANCY représenté par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01611
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01611 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FQ N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01611
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 24/01611
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03480 du 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XTG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [B] né le 14 Juin 1964 [Adresse 6]
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tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 24/01611
TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 24/01611
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01611 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5HS JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à M/Me [W] G à Mme / Me [H] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES EN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01611
TJ 78646, 22 sept. 2025, RG 24/01611
Pôle social - N° RG 24/01611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOEX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [P] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01072 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 SEPTEM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/01611
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 24/01611
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01611
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 10] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/00227 RG n° : N° RG 24/01611 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COJD S.C.I. FAVORITA C/ [Y] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. FAVORITA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domici
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01611
TJ 91228, 28 mai 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJHP JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [W] [N] [Y] Mme [R] [T] [J] [V] JUGEMENT Audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01611
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/01611
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN3G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant en personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01611
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/01611
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01611 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYF ______________________ MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01611
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01611
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNN Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01611
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 janvier 2025 - Prorogé au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° RG 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01611
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01611 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX36 [Y] [K], [V] [D] épouse [K] C/ [G] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01611
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01611 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLR Code NAC : 50D AFFAIRE : [R] [C] [S] C/ [T] [D] DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [S] né le 03 Janvier 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin LEMOINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01611
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01611 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZZN Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [T] [B] C/ [O] [C] [U] [K] [X] [L] [D] [E] [Y] [P] Copi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01611
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01611
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 06 Rue Jospeh Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° 24/01611 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-
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