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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01613

    TJ 92050, 30 mars 2026, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01613 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQPO N° de minute : S.A.S. CAPTAIN FOX - PUB CULTUREL c/ Etablissement public HAUTS DE SEINE HABITAT DEMANDERESSE S.A.S. CAPTAIN FOX - PUB CULTUREL, [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadae0cdc6046d478cae36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01613

    TJ 34032, 15 déc. 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/567 AFFAIRE : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KBV Jugement Rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [P] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69406adeea55fae94247a1fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01613

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01613 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FW N° MINUTE : Assignation du 30 septembre 2021 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fdd75782d5f06f5ec8f
  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01613

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01613

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01613 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [R] [Adresse 7] [Localité 5] comparante, DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0370074e929a9d8fc9f79
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 24/01613

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01613 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZV7 Minute : 2025 / 307 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [B] [A] C/ [X] [U] Grosse et expéd. le 18/09/2025 à Me BEROUD Expéd. le 18/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6905ddf918ad6c6cb28a1a42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01613

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/01613 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3D4 JUGEMENT N° B DU 04 Juillet 2025 [W] [E] C/ [Y] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUPEYRON Copies certifiées conformes délivrées à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df8dd7001754d6256c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01613

    TJ 11069, 30 juin 2025, RG 24/01613

    AUDIENCE DU 30 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP2E MINUTE : 25/00163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [M] né le 02 Août 1996 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9335ede0ebe408daa8337
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01613

    TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/251 RG n° : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMI S.A. BATIGERE HABITAT C/ [I] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e51c0965901b97dc253f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01613

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/01613

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRR2 DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 685edecd02c5b8c8ca157619
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01613

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] [Localité 7] ORDONNANCE [Z] RÉFÉRÉ 73A Minute N° RG 24/01613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHN 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Maître Laeticia CADY de la SELAS GAUTHIER-DELMAS Maître [F] [Y] de l’AARPI [Y] - LIEF - [Z] LAGAUSIE - RODRIGUES Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db83b351f8463a00b000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01613

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01613 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG7G JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, élisant domicile de son mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f4f58c06bf60136851
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01613

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01613 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQI3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine C/ Société SUEZ EAU FRANCE, Compagnie d’assurance AERAS DOMMAGES DEMANDERESSE Communauté d’ag

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e6c2a56cbbf9295e9f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01613

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 24/01613

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01613 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AQS N° de Minute : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Association SOLIHA PAS-DE-CALAIS C/ [K] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8cd22ae1fd67df75176a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01613

    TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 24/01613

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01613 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5HW JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - BCI Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fcc0bee85d0474bdcbff9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01613

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01613

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTOA Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 680141de70f05fda0a954b13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01613

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/01613

    N° RG 24/01613 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/01613 N° Portalis DB2E-W-B7I-NH5X Minute n°25/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7230f71e5a74b6b1483e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01613

    TJ 30189, 14 mars 2025, RG 24/01613

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01613 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN5N AFFAIRE : [Y] [X], [I] [K] épouse [X] / [O] [V], [T] [D] Exp : la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5583aab7e661bd5b67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01613

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01613 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KX5A [Y] [X] C/ [K] [L] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [X] né le 07 Juin 194

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8346bcf40727a004474c0
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01613

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2VA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00366 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d8fded8a3b5a0dab79e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01613

    TJ Créteil, 4 févr. 2025, RG 24/01613

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01613 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOIQ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV VILLIERS COURTS SILLONS C/ [G] Pilar, Bénédicte, Bettina [B], S.C.I. SCI LE CLOS DES COURTS SILLONS, SA ALBINGIA, SMABTP ès qualité d’assureur de la société EMERA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a272f50a87e48916eb7269

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1