Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 24/01625
TJ 74042, 8 juill. 2026, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXDY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] / [H] [D] [U], [G] [E] [X] épouse [U] MINUTE N° : 26/00080 DEMANDEUR S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01625
TJ 37261, 29 avr. 2026, RG 24/01625
MINUTE N° : 26/00056 JUGEMENT DU 29 Avril 2026 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF7D [W] [H] ET : S.E.L.A.R.L. [C]-FLOREK es qualité de mandataire liquidateur de la SASU BINGO AUTOMOBILE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au sièg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01625
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHH7 AFFAIRE : [S] [E] [H] C/ [C] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Gabrielle SAMAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Gabrielle SAMAT N°2026 CH GENERALISTE A
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01625
TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01625
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTM7 AFFAIRE : [Z] [S] / MDPH 31 NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/01625
TJ 44184, 19 janv. 2026, RG 24/01625
N° RG 24/01625 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMBO Minute n° : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [W] épouse [G], [H] [G] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Louis NAUX - 110 Me Charlotte MAZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére cham
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 24/01625
TJ 24322, 25 nov. 2025, RG 24/01625
Jugement n° N° RG 24/01625 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EPIS AFFAIRE : [Z] [Y] [V] épouse [N] C/ [I] [E] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 25 Novembre 2025 Publiquement par Amal ABOU-ARBID, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73011 n° 24/01625
TJ 73011, 6 nov. 2025, RG 24/01625
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Novembre 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00092 N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZJU DEMANDEUR : Madame [T] [R] [W] [U] épouse [V] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01625
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWM N° de MINUTE : 25/02213 DEMANDEUR Madame [D] [T] née le 20 Août 1994 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] présente et représentée par Me C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01625
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01625
Pôle social - N° RG 24/01625 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [S] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01625
TJ 12202, 11 juill. 2025, RG 24/01625
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DD3H AFFAIRE : [R] [L] C/ [J] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ, Statuant par application des articles 812 à 816
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01625
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/01625
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 15 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN6R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [N] [Adresse 4] [Localité 5] assistée de Maître R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01625
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01625
N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3M3 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 91Z N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3M3 Minute AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ [O] [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL [Localité 7]-ADER / OLH
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01625
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01625 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA6V N° de Minute : L 25/00159 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [N] [C] C/ [K] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01625
TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/01625
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYV3 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01625
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5QD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00676 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01625
TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYBM Société SNC NIMES SAINT-CYR MILLAU INVEST HOTEL . C/ [Y] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01625
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/01625
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/01625 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTE Grosse délivrée à Me BROGINI Copie délivrée à Me DERSY le DEMANDEUR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01625
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/01625
N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLI MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01625 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLI NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE à la SELARL RS AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01625
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01625 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRPY N° : SCI EDGAR SUITES [Adresse 25] c/ Société SOLER IDE, Société GAYETSSI, Société A.WG.A ATELIER WALID GHANEM ARCHITECTES, Société BUILDERS AND PARTNER
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01625
TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01625
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01625 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P252 du 12 Novembre 2024 M.I 23/00001380 N° de minute 08 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6], sis [Adresse 5] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE
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