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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/01635

    TJ 86194, 29 juin 2026, RG 24/01635

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DJOUDI - Me BONNEAU - Bureau d’aide juridictionnelle + procureur de la Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e2e0cdc6046d474431dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01635

    TJ 35288, 13 mars 2026, RG 24/01635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO DECISION DU 13 Mars 2026 N° de RG : N° RG 24/01635 N° Portalis DBYD-W-B7I-DRNK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [V], [S] [T] C/ [O], [E] [H] Audience tenue par Madame Laure CHATELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55f31cdc6046d47a5340b
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 24/01635

    TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01635 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXRK AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [B] [K] né le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28d32cdc6046d4702251f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01635

    TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01635 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERBK MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P], [Z], [J] [W] épouse [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Richard DELGENES, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abbc75782d5f06cce16f
  • tj Expertise tj34172 n° 24/01635

    TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 24/01635

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01635 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYV3 Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af09e97b8c182997a885
  • tj Sursis à statuer tj06088 n° 24/01635

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 24/01635

    Cour d’Appel d’[Localité 28] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 09 Septembre 2025 MINUTE N°25/481 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSBQ Affaire : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. BOUYGUES BATIMENT SUD EST S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. [H] [Y] Mutuelle MUTUELLE ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a7e7f54efd010a532b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01635

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01635

    / N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ3T N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 08 Août 2025 à : Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 68966c670279fffe8433cd75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01635

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01635 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMDJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Elsa GREBAUT COLLOMBET COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e50965901b97dbe921
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01635

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRK JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. LES RESIDENCES, C/ Mme [T] [Y] M. [K] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 686828774965b5d9df31c1e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/01635

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01635 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZ2Z Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 février 2025 prorogé au 15 Mai 2025 O.P.H. [Localité 9] LA [Localité 13] HABITAT C/ [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce42bf81cc98b9e9ee8f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01635

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/01635

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01635 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX2G NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7fc6e85d0474bddbd5e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01635

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01635

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTXO Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68092adefa1497b96f2cf40f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01635

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01635

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01635 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBN JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [M] [W] C/ [Y] [D] [L] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d0a9d5adc260623bc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01635

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01635

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWH DEMANDERESSE : S.A.R.L. [13] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par M. [C] [O], son

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea13a7a459da3dcde9e7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01635

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01635

    Pôle social - N° RG 24/01635 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOYB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Guillaume BREDON - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00446 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68093568fa1497b96f2d1764
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01635

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01635 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA7H JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 [H] [S] [Z] [B] épouse [S] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d38f917116c2a9421cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01635

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01635 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYEY CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NIMES CARRE D'ART C/ [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e13cb412de32596767
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/01635

    TJ 77284, 17 mars 2025, RG 24/01635

    - N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPHM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPHM Le CCC : dossier FE : -Me GERMAIN -Me JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX SEPT MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becef917116c2a9c3d8c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01635

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01635

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01635 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWFN AFFAIRE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE C/ E.U.R.L. LE TRIANON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06fa3b0ca3aeee3134cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01635

    TJ Draguignan, 19 déc. 2024, RG 24/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01635 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE3C Minute n° : 2024/346 AFFAIRE : [I] [S], [J] [Y] épouse [S] C/ Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] pris e

    Lire la décision → Vérifier la source 67647c5b8895cb70157fbe81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1