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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01639 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/01639

    TJ 38185, 28 avr. 2026, RG 24/01639

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF CDS 28.04.2026 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXHD Affaire : [Q] c/ [H] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2768ecdc6046d4703a719
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/01639

    TJ 83137, 6 févr. 2026, RG 24/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTIT AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [S] [S] JUGEMENT contradictoire du 06 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Me GARA-ROMEO délivrées le JUGEM

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01639

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/01639

    Minute n°2026/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZJD ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.C.I. RENVAL, prise en la personne de son gérant, M. [Z] [E], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac79f9cdc6046d47df27c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01639

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/01639

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 JANVIER 2026 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/01639

    TJ 77284, 16 déc. 2025, RG 24/01639

    - N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Avril 2025 Minute n°25/963 N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNME le CCC : dossier FE : Me GREZE, ME [Localité 13] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01639

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/01639

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTPB AFFAIRE : [R] [S] / [3] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Ya

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  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/01639

    TJ 01053, 2 oct. 2025, RG 24/01639

    ORDONNANCE DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01639

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/01639

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTX4 Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6654b52e4d6bdf9891
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01639

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 24/01639

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01639 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5M4 du 19 Juin 2025 N° de minute 25/00939 affaire : [U] [I] c/ S.A.S. [1] Grosse délivrée à Me Hélène BERLINER Expédition délivrée à Me David-andré DARMON

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01639

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/01639

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 15 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN7I PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une a

    Lire la décision → Vérifier la source 685453eaf58c06bf601339a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01639

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AD Section 2 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a80a00405eb742588b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/01639

    TJ 59350, 12 mai 2025, RG 24/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3LU Minute : DESISTEMENT DU : 12 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société BERYL ROSE, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e351bda0e3a8e19025d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01639

    TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 24/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRU JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 Société BATIGERE HABITAT C/ Mme [T] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 681519f481a9051a41bcf170
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01639

    TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 24/01639

    N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSDL Copie exec. aux Avocats : Me Annick FIROBIND Me Jessy SAMUEL Le Le Greffier Me Annick FIROBIND Me Jessy SAMUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff39e4509cc68c186ec22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01639

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01639

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 24/01639 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2UB DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] né le 16 Janvier 1963 à [Localité 5] (EGYPTE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636c0ea89248182a757b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01639

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01639

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BB5 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [S] [W] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6d0d2a9d5adc260623bf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01639

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/01639

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 MARS 2025 N° RG 24/01639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWR DEMANDEUR : M. [F] [X] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne, accompagné d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ce85d0474bddb39a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01639

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOJ3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. GREF C/ E.U.R.L. PRIMSET IMPRESSIONS DEMANDERESSE La société GESTION RECHERCHE ETUDE FINAI\CE (« GREF »), Société par actions simplifiée au c

    Lire la décision → Vérifier la source 67993400ca73a1c9dee88d46
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01639

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03773 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab51a8f96c672453e9a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01639

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01639

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFCD Le 18

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1