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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01643

    TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01643

    SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPM7 M. [G] [K], Mme [F] [U] épouse [K] C/ MUTUELLE INTERIALE, M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5126d6da041962987c72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01643

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/01643

    MINUTE N° : 26/714 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZBX NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa20c93c619cd1f3c58b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/01643

    TJ 34172, 18 mai 2026, RG 24/01643

    N° RG 24/01643 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.R.L. -CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED - SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, [Adresse 1] (République d'Irlande) représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e278fcdc6046d475ca9b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 24/01643

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TPG [H] [R] C/ S.A.S. DMCJ CONSEILS COPIE EXECUTOIRE LE 13 Mai 2026 à Me Charly SCHEUER, Me MATEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33b9cdc6046d4716a094
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01643

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 24/01643

    ORDONNANCE DU : 03 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01643 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUXK AFFAIRE : [N] [B], [M] [R], [Y] [P], [C] [J] [G] C/ [U] [Z] épouse [T], [Q] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89850cdc6046d47866250
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/01643

    TJ 94028, 9 déc. 2025, RG 24/01643

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01643 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IR / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 694644c375782d5f06e8b23a
  • tj Expertise tj34172 n° 24/01643

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/01643

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY6X Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 6946240b75782d5f06e09d11
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/01643

    TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IETN AFFAIRE : [K] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : le 22/10/2025 Me Barbara BERGOUNIOUX la SELARL SELARL [6] Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a9de0ebe408dac7cf9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/01643

    TJ 68224, 8 sept. 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01643 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AV Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf44111149c853c5e99e74
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/01643

    TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 24/01643

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01643 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5NC du 31 Juillet 2025 N° de minute 25/01196 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. SCI SJD, immatriculée au RCS de Nice sous D 819 729 484, S.C.I. SCI SDJ, im

    Lire la décision → Vérifier la source 688d16fbafe88dc815ddc294
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45208 n° 24/01643

    TJ 45208, 10 juill. 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 10 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2GL MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE C/ [M] [E], [S] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e8bfb6c79736061b4e
  • tj Se déclare incompétent tj06069 n° 24/01643

    TJ 06069, 10 juill. 2025, RG 24/01643

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC TJ [Localité 9] + 1 CCC Me LUCIANI + 1 CCC Me EVRARD + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 INCOMPETENCE [K] [H] c/ S.C.I. AC INVESTISSEMENT, S.E.L.A.S. [

    Lire la décision → Vérifier la source 68717d2ed395d6ba9f2ac445
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 24/01643

    TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01643

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01643 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6TV AFFAIRE : [F] C/ S.C.I. SCI COLVERT, S.C.I. SCI SAPIBOIS Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL CABINET BA

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9460b34a5cb0e489a54b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/01643

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTE5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddaff82f8614c9f70712
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01643

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/01643

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7A-ZT3G Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7A-ZT3G

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14de00b520043632ec20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01643

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ35 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SELARL B.G.A. l’ASSOCIATION BRUN, [Localité 6] ET ASSOCIES la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Rendue le DOUZE MAI DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6824db85b351f8463a00b058
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01643

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01643 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPR2 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [I] [H] épouse [D] JUGEMENT Audience publique de ce Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f8f58c06bf601368ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01643

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGH S.A. FRANFINANCE RCS NANTERRE N° 719 807 406. C/ [D] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e23cb412de325967a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01643

    TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01643 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRE5 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. MHZ BARAKA C/ S.A.S. EGUIDRE SHOP PIZZA ONE TO ONE DEMANDERESSE S.C.I. MHZ BARAKA, Société civile immobilière immatriculée au RCS de PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1dcf10bc47488bc8867f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01643

    TJ Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01643

    N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGU4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01643 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGU4 NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELARL LAURENT DUCHARLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6774705fff1db94e0239d7b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1