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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01644 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01644

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TQN Association MAM AU’[Localité 1] D’[Localité 2] C/ [T] [A] Monsieur [A] [T] COPIE EXECUTOIRE LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b33becdc6046d4716a0e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01644

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01644 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7ZN AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST / [G] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69760497cdc6046d47a73d76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01644

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 24/01644

    MINUTE N° : 25/01032 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 24/01644 DÉCISION contradictoire et en premier ressort OPH [Localité 1] METROPOLE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial ET : [Y] [Z] [U] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et

    Lire la décision → Vérifier la source 699456eecdc6046d47adc0dc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01644

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAO AFFAIRE : [H] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fd08b6588a4f89b0584
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/01644

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5XV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01536 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28463e97b8c1829951d94
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj44184 n° 24/01644

    TJ 44184, 9 oct. 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DU 09 Octobre 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMY6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.R.L. BG FINANCES, S.A.S. PROMOCEAN 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julien ECHARDOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9668e3ea43407b9119a08
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01644

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01644

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUC2 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b61e7f54efd0108e323
  • tj Prononce l'adoption simple tj11069 n° 24/01644

    TJ 11069, 10 juin 2025, RG 24/01644

    AUDIENCE DU 10 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01644 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DP6V MINUTE : 25/00033 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : Madame [M], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93353de0ebe408daa809d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01644

    TJ 50147, 3 juin 2025, RG 24/01644

    MINUTE N° 25/13 AFFAIRE N° RG 24/01644 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DZI3 DÉCISION DU JUGE DE L’EXÉCUTION RENDUE LE 03 Juin 2025 Tribunal judiciaire de COUTANCES entre DEMANDEURS : 1/ Monsieur [R], [Z] [C] né le 13 Novembre 1951 à TORIGNI SUR VIRE (Manche) 2/ Madame [P] [X] épouse [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 683f584a8f105e58d1ae92bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01644

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPR7 JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ M. [P] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 686828724965b5d9df31c117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01644

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVNL Minute : 25/00307 Madame [V] [N] Représentant : Me Adélia DRATWINSKYJ, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac697860dd6c223af2f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01644

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 24/01644

    Du 09 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSY6 Société ICF ATLANTIQUE C/ [J] [S] épouse [G], [O] [G] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Me Jessica LACOMBE - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e440f887d03aa69fcc2c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01644

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01644

    N° RG 24/01644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2J 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ2J Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7f985eb387f553ba1a1a
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01644

    TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01644 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYGI S.A. FRANFINANCE . RCS NANTERRE N° 394 352 272. C/ [X] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 06 M

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e03cb412de32596763
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/01644

    TJ 63113, 25 mars 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Décision du : 25 Mars 2025 SAS CHAMBON CONSTRUCTION C/ ASL [C] N° RG 24/01644 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSW n°: ORDONNANCE Rendue le vingt cinq Mars deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c300f30a86ff1328cfb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01644

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00621 N° RG 24/01644 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AY Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790204bd026099a1afa0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01644

    TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JANVIER 2025 N° RG 24/01644 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZT7O N° de minute : [G] [W] c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP DEMANDEUR Monsieur [G] [W] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Arnaud GINOUX de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6793fadfdc35c03afb710995
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01644

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01644

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01644 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFFR Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee35437666d8627af17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01644

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01644 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3NC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2223 DU : 13 Novembre 2024 [G] [M] [N] [L] épouse [M] C/ [I] [J] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 67352890a16106af685f190c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01644

    TJ Lille, 31 juill. 2024, RG 24/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01644 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTPR

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7d27b6beb667f22e26c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1