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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01645 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/01645

    TJ 50147, 21 juill. 2026, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 21 Juillet 2026 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01645 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DYPB Minute N°26/388 DEMANDERESSE : Madame [T] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-DE-MARNE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61263784f14adac9f0f970
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 24/01645

    TJ 35288, 26 mai 2026, RG 24/01645

    JUGEMENT DU 26 MAI 2026 -------------------- N° RG 24/01645 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRT2 [T] [O] [H] [R] épouse [O] C/ Me [S] [K] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01645

    TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 24/01645 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZESC N° Minute : AFFAIRE [W] [V] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed3dcdc6046d47180ea7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 24/01645

    TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 24/01645

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 24/01645 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AUJ Minute : DÉSISTEMENT Du : 19 Janvier 2026 M. [C] [D] S.A. FRANFINANCE C/ SOGECAP SA M. [C] [D] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c4efcdc6046d47f01e15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01645

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7ZO AFFAIRE : [K] [P] époux [Z], [U] [Z] épouse [P] / [V] [O] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononc

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  • tj Expertise tj59350 n° 24/01645

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/01645

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRYM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRYM DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 14] [Localité 6] représentée par Me Guy DE FO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01645

    TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 24/01645

    N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNVV Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01645

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01645

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] née le 20 Juillet 1976 à [Localité 13] (ITALIE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee5b66af9fd1f8096da33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01645

    TJ 67482, 22 août 2025, RG 24/01645

    / N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3AO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Août 2025 à : Me Jérôme CAEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e198d71c382e8b5dd047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01645

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVOY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01122 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805241388e7853abd859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01645

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/01645

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01645 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4ML Du 17 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [M] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509764dcbd881beca6f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01645

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 24/01645

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Juin 2025 Minute n° : Audience du : 15 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN7P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e7f58c06bf6013393c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01645

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEVY en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RUW N° MINUTE : Requête du : 05 Mars 2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c33dab2c52f54ec21c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01645

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/01645

    JUGEMENT DU : 10 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [J] [P] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8] demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b22c2b2ad24aef1619557
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01645

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 27 Mai 2025 N° RG 24/01645 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO7R AFFAIRE :S.A.R.L. YANOR C/ URSSAF, S.A.S. BDR GROUP DEMANDERESSE S.A.R.L. YANOR, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 447 553 587, ayant son siège social [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685309773dab2c52f54ed82e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01645

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01645

    N°Minute:25/01142 N° RG 24/01645 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD3E LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [J] [Y], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e01bda0e3a8e195f97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01645

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01645

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVNS AFFAIRE : [S] [M], [N] [J] C/ [DD] [I] [U], exerçant sous le nom commercial MACONNERIE VFM, SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS, en qualité d’assureur de Monsieur [DD] [I] [U], Société MUTUELLE DES ARCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff3e802ef4af38960ba92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01645

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00622 N° RG 24/01645 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AZ Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790604bd026099a1affb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01645

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYG7 S.A. UN TOIT POUR TOUS .RCS NIMES N° B 680 201 365. C/ [V] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345dcf40727a0044733c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01645

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01645

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSY7 Société ICF ATLANTIQUE C/ [X] [K], [U] [C] épouse [K] - Expéditions délivrées à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES - FE délivrée à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE -

    Lire la décision → Vérifier la source 675c844f871cc4f2e636175e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1